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je souhaite acquérir un terrain située dans une commune sans document d'urbanisme (donc soumise au RNU), ce terrain est constructible (dent creuse en zone urbanisée) mais je me demandais comment calculer la shon disponible avec seulement les articles du RNU. Avant de signer tout compromis, je souhaite me renseigner par moi-même.
La personne contactée à la mairie ne m'a pas été d'un grand secours, la personne habituellement compétente étant absente.
Le plus sage est sans doute de faire un certificat d'urbanisme pour connaitre, notamment, le niveau d'équipement de la parcelle en termes de réseaux.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 juin 2007 13:24:23