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J'habite un immeuble et j'ai de fortes présomptions de penser que mes voisins ont fait poser, avant que j'emménage, un escalier qui appuie de tout son long sur le mur mitoyen et leur donne accès à des combles qu'ils ont fait aménager au-dessus de mon plafond (escalier reunissant leurs 2 lots). Résultat: j'ai acheté un appartement avec un plafond impeccable et me voici avec des lézardes qui courent partout (sans parler des nuisances sonores). Je leur en ai touché un mot, mais ils me rétorquent que l'escalier a plus de 20 ans (voire 30! j'ai eu les deux versions!) et que ça ne peut donc pas venir d'eux. Ce qui est étrange, c'est que l'escalier qui se trouve chez eux et qui pèse sur mon mur n'apparaît pas sur les plans de la copropriété. N'y a-t-il pas une anomalie dans le fait que l'escalier n'apparaisse pas sur les plans? Ces derniers ont-ils une valeur juridique? Comment apporter la preuve que cet escalier est récent (et ne fait pas l'objet de prescription)? A qui revient la charge de la preuve? Comment faire cesser les dégâts occasionnés? par quels moyens? Merci pour vos réponses qui me seront d'un grand secours.
de tels travaux ont nécessairement fait l'objet d'un accord de la copro : recherchez dans les PV d'AG avec le prsdt du conseil syndical...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Les combles font partie des parties communes et s'ils les ont amenagés c'est qu-ils les ont achetés à la copropriété. Chercher donc dans les archives ou poser la question au syndic pour savoir si c'est le cas et s'ils ont demandé l'autorisation pour notamment céer une tremie dans le plafond (plafond etant partie commune et creaion d'une tremie pour pose d'un escalier sont des travaux avec accord obligatoire de l'AG. Resseignez vous aupres du syndic et du conseil syndical.
fissures (pose d'un escalier sur mur mitoyen)
Forum fermé
Posté - 14 juin 2007 : 19:45:20
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
