|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 17 juin 2007 : 11:44:54
|
Bonjour,
un copropriétaire a changé lui-même sa poignée de porte pallière en optant pour un modèle radicalement différent (forme différente, couleur différente et position sur la porte différente).
Le réglement de copropriété prévoit de se conformer à un modèle unique.
Le Syndic a envoyé un recommandé AR au copropriétaire sans résultat.
Quelle suite donner pour obtenir une intervention du copropriétaire?
Sachant que le copropriétaire est en phase de vente, quelle attitude adopter? Le syndic peut-il retenir sur son compte de vendeur le montant du remplacement de la poignée sur la base d'un devis d'entreprise? Le cas échéant sera-t-il possible d'exiger du copropriétaire suivant le remplacement de la poignée?
Merci à tous.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 12:05:13
|
Bonjour,
Voyez ce que dit la recommandation de la commission relative à la copropriété.
Recommandation n°9 relative à l’information de l’acquéreur et du syndic en cas de vente amiable d’un lot.
V. - Information complémentaire du vendeur et de l'acquéreur.
LA COMMISSION RECOMMANDE :
Au syndic, lorsqu'un projet de vente est ainsi porté à sa connaissance, de communiquer aux parties et au notaire chargé de la rédaction de l'acte toutes informations utiles sur le fonctionnement de la copropriété, l'état d'entretien de l'immeuble, les questions importantes débattues au cours des dernières assemblées générales, les litiges en cours, les aménagements et travaux envisagés par les copropriétaires.
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur109t.pdf
|
Signaler un abus  |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 13:05:19
|
Merci pour la réponse et effectivement il semble prudent d'effectuer cette information au notaire.
Par ailleurs, est-il possible d'effectuer une retenue sur le compte vendeur correspondant aux frais de remise en état de la porte pallière? |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 14:58:50
|
Tout à fait, après la mise en demeure sans résultat, que votre syndic a envoyé par courrier recommandé AR au copropriétaire.
Voyez ce que dit la recommandation n°12 relative aux remises de documents au notaire en cas de mutation d’un lot à titre onéreux.
II. - Concernant le certificat de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée
Que le certificat prévu à l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée est établi, le cas échéant, par le syndic et remis au vendeur ou adressé au notaire chargé de recevoir l'acte de mutation à titre onéreux.
Que le syndic n'a à délivrer le certificat prévu à l'article 20 précité que dans la mesure où le vendeur est libre de toute obligation à l'égard du syndicat.
Que, sous réserve de l'interprétation des tribunaux, les termes « libre de toute obligation » paraissent devoir s'entendre comme s'appliquant à l'ensemble des lots dont le vendeur est propriétaire, et non pas seulement au lot concerné par la mutation, du moins en vue de l'opposition au versement des fonds.
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=../docs/unijur112t.pdf
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 15:23:56
|
ETASPAK, bonjour - Je serais beaucoup plus nuancé que vous sur la possibilité de retenir,légalement, sur le vendeur le coût de la remise en état de la porte même si on ne peut que le regretter dans ce cas précis.
Cette remise à l'identique n'est pas une charge de copropriété et, vous savez comme moi, que la clause d'aggravation des charges (même votée)ne peut s'appliquer légalement qu'à travers une décision de justice
Si le vendeur ne réagit pas à cette "retenue" ,pas de problème,par contre s'il refuse le problème ne sera,à mon point de vue,pas régler.
Si la vente n'est pas "finalisée" le syndic peut toujours "menacer" le futur vendeur de faire une action devant le juge des référés pour remise en état d'origine de ladite porte et ce pour faire respecter le RDC.
Cette "opération ,au frais du futur vendeur n'a pas besoin de l'autorisation de l'AG (article 55D1967) |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 16:27:08
|
Bonjour Felix1930,
Vous avez entièrement raison, ce qui est regrettable également, c’est le temps et le coût que représente une procédure pour remettre à l’identique une simple poignée de porte palière.
Il serait souhaitable, dans l’éventualité d’un accord à l’amiable, que le vendeur ne réagisse pas à cette retenue.
À défaut comme vous dites, seulement une décision de justice au frais du vendeur peut l’obliger à s’exécuter, à souhaiter après mûre réflexion de sa part, qu’il ne soit pas nécessaire d’en arriver à une telle extrémité pour une simple poignée de porte palière.
Cordialement.
|
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 16:50:22
|
Merci à tous les deux pour ces compléments.
Donc si je résume
- En 1° le syndic informe le notaire du litige en menaçant une retenue si la porte n'est pas remise en état
- En 2° le syndic effectue la dite retenue
- En cas de contestation au sujet de la retenue il faut engager une procédure en référé
Autre question si l'on loupe ces étapes, est-il possible de se retourner contre l'acquéreur suivant pour une remise en état de la porte?
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 17:20:17
|
heuu ... 
Je ne veux pas être désagréable, ... mais si vous soulevez ce problème de poignée de porte, c'est qu'il n'existe aucun autre problème dans votre syndicat, dans sa gestion et son administration, et qu'il ne reste plus qu'à se pencher sur ce genre de litige ..ou taille et couleur des paillassons,
le syndic n'ayant rien d'autre à faire puisque tout baigne !!!  |
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 17:44:56
|
Gédehem,
je ne vois pas trop le rapport de votre intervention.
Certes, il y a toujours des choses plus importantes qu'une porte pallière dans une copro. Toutefois n'étant pas sur place je ne vois pas comment vous pouvez juger de l'opportunité ou non de traiter ce 'petit' problème qui constitue toutefois un désagrément visuel dans la copro, la poignée d'origine de la porte ayant été remplacée par une poignée de placard de cuisine. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:06:59
|
gédehem,le problème en copropriété, et vous le savez comme moi, c'est que ces remplacements non à l'identique,alors que prévu au RDC, on sait lorsque cela commence mais jamais quand et où cela va se terminer.
Une poignée de porte ,un tapis brosse...... pas normal mais pas trop grave mais ensuite c'est les couleurs puis 10,15 ou plus remplacements différents et c'est...... l'anarchie |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:17:24
|
Citation :
Initialement entré par fred1322
Autre question si l'on loupe ces étapes, est-il possible de se retourner contre l'acquéreur suivant pour une remise en état de la porte?
Il serait souhaitable pour l’acquéreur qu'il exige la remise en l’état de la poignée d'origine, d’autant plus qu’il aura les mêmes obligations que le vendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 22:28:21
|
Fred, Félix, j'entends bien cela !! ....
Ce que je voulais dire, c'est que l'énergie mise pour combattre ces dérives scandaleuses qui amènent certain à oser changer leur poignée de porte palière pour un modèle différent que celui existant ou autorisé, entrainant une réaction sans appel du syndic avec mise en demeure restée sans effet, laisse supposer maintenant une action devant le juge seule à même de venir à bout de ce réfractaire qui viole les règles établies .....
Cela démontre sans doute une grande implication du CS et du syndic pour ce qui concerne le respect des dispositions légales et conventionnelles dans le fonctionnement de ce syndicat !
Cela montre que le problème particulièrement épineux, source de graves conflits, posé par cette poignée de port, laisse sous entendre que le contrat de syndic est nickel-chrome, qu'il n'y a aucun impayé, que les décisions d'AG sont mises en œuvre avec la rapidité qui convient pour la defense des interets collectifs du syndicat, etc, etc ....., du moins si l'on en juge par la sans doute rapide réaction face à cette dérive scandaleuse .....
Donc ici, il n'y a sans doute pas de poutre dans ce syndicat, que tout tourne parfaitement, ce qui permet effectivement de se pencher sur la poussière ...., dont la grande importance doit être relevée, ceci sans minimiser la gene que peut procurer une poussière dans l'oeil .....
C'est tout ce que je voulais dire !! |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 22:43:58
|
| certes Gedehem mais avec une telle attitude, on ne fait plus rien en copropriété et on laisse tout faire ! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 23:16:25
|
| fred1322,l'acquéreur doit être informé par le notaire,via le syndic,de ce problème mais ensuite ,si pas de résultat,vous ne pouvez obliger l'acquéreur à quoi que ce soit pour la porte; vous pouvez juste faire appel à son (bon)sens de l'esthétique et à son bon vouloir |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 00:17:23
|
Air Jordan, j'ose espérer que votre "laisser tout faire" ne commence pas ou ne se limite pas à une poignée de porte !!!
Dans la série des emmerdes en copropriété, l'arrière petit fils à naitre !!!
Car j'ose espérer que lorsqu'on en est a traiter une telle affaire de poignée de porte, c'est que le TOUT à trouvé déja une solution depuis très longtemps .....
Car vous le savez comme moi : pendant que la poignée qui est visible focalise l'attention, l'action en recouvrement d'impayée qui est invisible peut attendre .....
Sans minimiser le litige, s'il n'y a plus que cette poignée comme problème dans cette copropriété, c'est que TOUT le reste, et sans doute de bien plus important, a été fait .....
Et je ne parle même pas du cout de cette LRAR et des honoraires pour cet acte que le syndic va imputer au syndicat .... sans commune mesure avec l'objet du litige ...
C'est le sens que je donnais à mon intervention !
Au fait : fred est au CS ???
|
Edité par - gédehem le 18 juin 2007 00:19:14 |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 06:30:18
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
C'est tout ce que je voulais dire !!
Ne pensez vous pas que vous en avez déjà dit un peu trop pour une "simple" poignée de porte?
Puisqu'il est question "d'energie" dépensée pour rien, gardez donc la votre pour des problèmes autrement plus importants...
Pour quelqu'un qui passe des heures sur ce site à nous démontrer que la place d'une virgule dans une phrase doit être conforme à la grammaire officielle, je vous trouve bien "permissif" tout à coup.
Ne serait ce pas plutôt parceque vous ne souffrez pas la contradiction?
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 14:23:37
|
Marie, il ne s'agit pas de contradiction ou de contestation !!
Il s'agit "d'étonnement" !
Je ne conteste pas l'importance que peut avoir ce problème de poignée de porte non conforme ...s'il n'y avait QUE ce problème dans cette copropriété, ce dont je doute...
Par exemple si c'était dans la votre, je ne comprendrais pas que cette poignée occulte l'absence de répartition individualisée du chauffage collectif .....
Il ne s'agit pas de polémiquer mais de relativiser les choses : car il serait interessant de connaitre la situation de ce syndicat quant au recouvrement des charges, la tenue des comptes, le respect des règles en particulier du contrat du syndic, de ses honoraires, du fonctionement du CS, etc etc ....
Ce qui interpelle, c'est l'énergie dépensée ici, en temps, en LRAR, en honoraires, pour une poignée de porte, certes non conforme (du moins non autorisée par une AG (*)), sous réserve qu'il y ai là modification à l'aspect extérieur de limmeuble, à son harmonie !
Et pendant ce temps, le syndic danse sans que personne ne lève le petit doigt ???
Je ne minimise pas le problème de la poignée, mais je serais curieux de savoir s'il n'y a vraiment QUE cette poignée qui pose problème au syndicat ....
(*) 1 copropriétaire change sa porte palière pour installer une porte blindée, bien entendu différente de celle d'origine. 2 ou 3 voisins mobilisent l'AG contre ce fauteur de trouble, le syndic engage une action pour faire remettre les choses en état.
Le syndicat est débouté, cette porte blindée interieure ne modifiant pas l'aspect extérieur de l'immeuble (L.art.25b), porte destinée à mettre en securité biens privatifs et personnes.
Alors la poignée de porte qui défigurerait l'immeuble ......
Rien d'autre à se mettre sous la dent ?? |
| Signaler un abus |
|
|
Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:11:08
|
Qu'est ce que je vous disais...
Gédehem, il y a des fois ou il faut savoir s'arrêter, car à la longue, vous finissez par être "lourd".
MARIE |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 22:06:40
|
Citation :
Initialement entré par gédehem
Et je ne parle même pas du cout de cette LRAR et des honoraires pour cet acte que le syndic va imputer au syndicat .... sans commune mesure avec l'objet du litige ...
non non gedehem, je ne pense pas que le syndic facture des honoraires en sus pour une pauvre petite lettre !
fred1322 n'a jamais dit cela, attention de ne pas prendre vos rêves pour des réalités  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Intervention sur porte palière
Forum fermé
