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Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les recours possibles suite a une decision prise en AG en mon absence (mais pouvoir transmis a un voisin), pour l'installation du gaz d'un voisin avec conduit d'evacuation des gaz brules sous ma fenetre. La decision a ete prise a la majorite des coproprietaires presents ou representes. Mais les faits sont les suivants :
- Coproprietaire majoritaire : est la societe de promotion ayant nommee lui-meme le syndic (ami du dirigeant de la societe de promotion) qui exerce selon moi un abus de majorite detenant plus de 40% des tantiemes de l'immeuble,
- Contestation du pouvoir transmis a mon voisin et intimidation lors de l'AG (qui peut attester par ecris),
- Validite de la decision prise compte tenu qu'il s'agit d'un conduit de gaz a 40 cm de ma fenetre (nuisible a la sante).
Il s'agit d'une ventouse installee sur un petit sous-toit (en tuiles)donnant sous les fenetres de ma piece principale, cette ventouse degagera des gaz brules pouvant etre nuisible a la sante.
Ma question est donc de savoir si cela est legale ou contestable car nuisible a la sante d'autrui.
Voyez l’arrêté relatif aux conduits de fumée desservant des logements :
Article 18:
Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.
Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture à pente supérieure à 15 degrés, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif antirefouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage.
En outre, dans le cas de toitures-terrasses ou de toits à pente inférieure à 15 degrés, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètres au moins au-dessus du point de sortie sur la toiture et 1 mètre au moins au-dessus de l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.
Oui, Etaspak, mais ceci ne concerne que les conduits à tirage naturel. Pour les ventouses à sortie horizontale, il me semble que la distance par rapport aux fenetres en façade est de 40 cm en horizontal et 60 en vertical (de mémoire, je ne bosse pas cette semaine, je n' ai pas ça sous les yeux). Par contre, si avancée de toiture, il faut une "ralonge" du plus bel effet, pour ceux qui ont connu ça en 40
Quelles sont les régles d'implantation d'une sortie de toit ventouse individuelle, en toiture ?
Une chaudiére étanche, dite à ventouse, préléve l'air nécessaire à la combustion à l'extérieur et renvoie les produits de combustion également à l'extérieur, par le biais d'un conduit spécialement adapté, à double paroi (conduit intérieur pour les gaz brûlés et conduit extérieur pour l'amenée d'air). Une sortie de toit spécialement adaptée, appelée Terminal ou sortie ventouse, permet en paralléle d'effectuer l'opération d'évacuation des gaz brûlés et le prélévement d'air. De par son principe de fonctionnement, aucun dépassement du faîtage n'est donc obligatoire, comme dans le cas des conduits à tirage naturel. Seule une distance de 40 cm, par rapport à une baie ouvrante, doit être prévue, ainsi qu'un éloignement de 60 cm par rapport à tout orifice d'entrée d'air et de ventilation. Ce systéme offre, en outre, plus de sécurité d'utilisation de l'appareil de chauffage, plus de souplesse d'implantation dans le logement. La sortie des fumées située en toiture permet une meilleure diffusion des gaz brûlés dans l'atmosphére et évite les rejets en façade des fumées. La gamme DUALIS de chez Poujoulat répond à toutes les configurations des appareils étanches en 60/100, en 80/125, vertical ou horizontal pour le gaz ou le fioul.
Merci beaucoup pour ces precisions. Mais mon interrogation est de savoir si mon voisin peut installer cette ventouse sous ma fenetre (me faisant respirer les gaz brules). Vous precisant que mon appartement est au dernier etage (mes fenetres en retrait par rapport a la facade), et il souhaite installer cette ventouse sur un petit sous-toit (qui se situe directement sous mes fenetres et comble l'ecart entre mes fenetres et la facade), et non sur le toit de l'immeuble. Merci
Quel boulot QUELBOULOT! Je ne m' étais pas trop trompé donc, et c'est donc confirmé, c' est bien possible. D'autant que d'après la description, la fenètre est décalée et protégée par une avancée de toiture, donc c'est un cas "encore plus favorable". On voit parfois des facades planes munies d'une multitude de ventouses (sisi, regardez bien dans les zones en construction"de standing", c'est beaucoup moins cher que la VMC-gaz). Attention toutefois: Conforme ne veut pas dire "bon pour la santé"
Mais à priori, difficile à faire interdire pour cette raison.
evacuation de gaz d'1 voisin
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 17:08:55
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