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mondolyo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2007 :  14:02:05  Voir le profil
Bonjour,

j'ai reçu récemment une lettre de mon syndic me demandant de participer au paiement de travaux que l'un des copropriétaires ne pouvait pas payer mais la somme est telle que je ne peux pas moi même satisfaire leur demande.
Quels sont mes droits pour des levées de fonds au nom de la solidarité ?
Quelqu'un a-t-il été dans la même situation ?

Merci pour vos réponses.
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Moltès
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  23:10:24  Voir le profil
il n'y a pas de solidarité de droit entre copropriétaires.

Elle peut être de fait avec l'accord des copropriétaires.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  08:54:23  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le copropriétaire Dupont doit 4 000 €. La créance n'est pas en péril. L'hypothèque a été inscrite mais on va droit à une saisie immobilière car il y a aussi une banque non remboursée.

Les fournisseurs ne sont pas payés et deux d'entre eux menacent de suspendre services ou fournitures.

Vous faîtes quoi ?
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  10:10:40  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Pendant que des copropriétaires au "grand coeur" avancent la quote-part du défaillant que fait le syndic ?
Interrogez votre mandataire et dites nous ce qu'il vous répondra !
"Cette situation ne pourra pas durer autant que dureront les impôts ".
Il y a d'autres responsables dans votre copropriété qui doivent aussi se remuer avant que les choses s'aggravent pour tous !
Voyez sur le site et ailleurs avec les moteurs qui vont bien,les pages d'informations sur les IMPAYÉS (docs & jurisprudences.

Salutations
François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  10:18:51  Voir le profil  Voir la page de JPM


Voyez aussi ce qu'est un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires !

Ce n'est rien d'autre qu'un appel de fonds décidé par l'assemblée dans le but de couvrir une insuffisance de trésorerie due à un impayé important.

L'assemblée peut aussi décider un emprunt bancaire. L'avantage est que les frais et intérêts de l'emprunt sont imputable au débiteur.

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