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 Sujet  |
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rere86
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 août 2007 : 08:18:51
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Bonjour,
Mon voisin souhaite, tout comme moi, et afin de conserver nos intimitées respectives, avoir un mur entre son jardin et le miens.
Au moment de la construction, j'avais envisagé de faire ce mur en limite de ma parcelle, le long d'une haie.
Le voisin ayant souhaité que je la construise a 1 metre de la haie qui sépare nos jardins et de mon coté (a savoir: la limite cadastrale est situé dans cette haie).
J'ai abandonné l'idée, ne voulant réduire d'avantage la taille de mon jardin.
A ce moment la, le voisin a dit "qu'il la ferai" cette mur ...
Il a décidé de la faire aussi à environ un mètre de la haie ...
C'est juste qu'il a commencer a creuser la tranchée ... de mon coté de la haie existante, donc sur ma parcelle, dans mon jardin quoi !!!
Il déclare que la haie (enfin ce qu'il en reste) lui appartiens, ce qui ne me pose pas de souci, et qu'il souhaite la conserver.
Mais de la, construire un mur dans mon jardin, il y a qd meme quelque chose qui m'échappe, non ?
En a t'il le droit sans que je lui en ai donné l'autorisation ???
Il avance qu'il a le permis de construire, donc qu'il a le droit.
Est ce que un permis de construire donne le droit de monter un mur chez les voisins ? car la, ca m'intéresse, j'ai bien envie d'agrandir le jardin un peu de cette facon, mais chez les autres voisins a ce moment la !!!
Merci pour vos réponses
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 21 août 2007 11:38:17 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 08:54:16
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le permis de construire donne le droit de construire un mur chez soi, en limite de propriété mais sans empiéter dans la propriété du voisin.
vérifiez bien que la construction du voisin est chez vous : le cadastre ne suffit pas, il faut disposer d'un bornage de propriété...
il semble bien que la haie soit mitoyenne : il n'a alors aucun droit de construire de l'autre coté ; je le répète, il a tout au plus le droit de construire chez lui sans dépasser la limite de propriété.
faites cesser les travaux en empêchant les ouvriers de pénétrer chez vous, avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire... et mettez en demeure par LRAR le voisin de présenter un titre l'autorisant à construire là où il le fait, en précisant qu'à défaut d'un tel titre, vous exigez la remise en état de votre terrain sous peine de poursuites pénales et civiles.
le permis n'est qu'une autorisation d'urbanisme, qui ne controle qu'imparfaitement du droit de propriété...et surtout ne donne aucun droit de propriété ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2007 09:04:19 |
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rere86
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 09:59:31
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
le permis de construire donne le droit de construire un mur chez soi, en limite de propriété mais sans empiéter dans la propriété du voisin.
vérifiez bien que la construction du voisin est chez vous : le cadastre ne suffit pas, il faut disposer d'un bornage de propriété...
il semble bien que la haie soit mitoyenne : il n'a alors aucun droit de construire de l'autre coté ; je le répète, il a tout au plus le droit de construire chez lui sans dépasser la limite de propriété.
faites cesser les travaux en empêchant les ouvriers de pénétrer chez vous, avec l'aide des forces de l'ordre si nécessaire... et mettez en demeure par LRAR le voisin de présenter un titre l'autorisant à construire là où il le fait, en précisant qu'à défaut d'un tel titre, vous exigez la remise en état de votre terrain sous peine de poursuites pénales et civiles.
le permis n'est qu'une autorisation d'urbanisme, qui ne controle qu'imparfaitement du droit de propriété...et surtout ne donne aucun droit de propriété !
Merci pour votre réponse rapide !
En effet, nous lui avons signalé que dans le doute, qu'il fallait mieux s'abstenir.
Nous ne lui interdisons pas de faire ce mur, mais comme il n'y a pas de limite existant, permettant de verifier s'il est vraiment chez lui, nous lui avons demander d'effectuer un bornage en présence des deux parties.
Il approuve que la limite est au niveau de la haie, mais prétend avoir le droit (voir l'obligation) de rester a 1 mètre de cette haie.
Enfin, de LA empiété sur ma propriété, surement pas.
Il semblerait que nous pouvons meme l'obliger a enlever les branches qui depassent la limite de propriété, par contre, nous n'avons a priori pas le droit de les coupé nous meme, comme cette haie n'est pas mitoyen ...
Heureusement que les autre haies sont entretenu en bonne intélligence, sans se poser de questions de Quoi à Qui, mais on devrait peut etre éviter parfois |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 10:08:00
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Citation :
Initialement entré par rere86
Merci pour votre réponse rapide !
En effet, nous lui avons signalé que dans le doute, qu'il fallait mieux s'abstenir.
Nous ne lui interdisons pas de faire ce mur, mais comme il n'y a pas de limite existant, permettant de verifier s'il est vraiment chez lui, nous lui avons demander d'effectuer un bornage en présence des deux parties.
Il approuve que la limite est au niveau de la haie, mais prétend avoir le droit (voir l'obligation) de rester a 1 mètre de cette haie.
affirmation totalement débile : si le mur est à un mètre de la limite... il n'est plus une cloture !Citation :
Enfin, de LA empiété sur ma propriété, surement pas.
tout à faitCitation :
Il semblerait que nous pouvons meme l'obliger a enlever les branches qui depassent la limite de propriété, par contre, nous n'avons a priori pas le droit de les coupé nous meme, comme cette haie n'est pas mitoyen ...
je ne comprends pas : la haie est où ? chez le voisin, sur la limite séparative, à combien de cm. de ladite limite a priori ?
si elle est plantée chez le voisin, aucune racine ou branche ne doit dépasser chez vous et si elle fait plus de 2m. de haut depuis moins de 30 ans, les arbres doivent être étêtés s'ils sont plantés à moins de 2m. de la limite séparative.Citation :
Heureusement que les autre haies sont entretenu en bonne intélligence, sans se poser de questions de Quoi à Qui, mais on devrait peut etre éviter parfois
la distance des 1m. ne correspond strictement à rien légalement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2007 10:08:48 |
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Construction d'un mur le long d'une haie
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