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 Sujet  |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 11 août 2007 : 10:05:55
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Je dois réparer une terrasse qui est surélevée et menace de s'effondrer. Pour cela, je dois en démolir une partie (mais pas intégralement) pour la reconstruire à l'identique. Ai-je besoin de déposer permis de démolir et autorisation de travaux en mairie ?
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 10:13:43
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| PS : à partir d'où calcule t'on la hauteur de la terrasse ? La mienne est en partie sur le sol naturel, au niveau de la maison construite derrière, et en partie en contrebas, reposant sur des piliers puisque le sol observe une forte déclivité (mes voisins mitoyens sont 3 m plus bas) ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:11:22
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| il vous faut une DT ou un PC plus une permis de démolir si vous êtes en zone soumise à PD : en effet, vos travaux doivent permettre, si la terrasse n'est pas conforme aux règlements actuellement en vigueur, d'améliorer la régularité de votre propriété par rapport auxdits règlements. Ce n'est que dans le cas de la reconstruction après sinistre d'un batiment initialement régulier que les règles applicables au moment de la demande ne sont pas vérifiées. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 août 2007 11:13:33 |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 11:21:57
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| ok, merci pour votre très rapide réponse et la qualité de votre site. Quid de la deuxième question à propos des niveaux pris en compte ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 12:46:45
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| ben j'en sais rien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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volubilis13
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 août 2007 : 19:16:14
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| merci, je vais reposer la question ! |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 août 2007 : 10:45:44
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La réponse à votre question se trouve dans le titre de l'autre post que vous avez ouvert.
Normalement, vous pouvez déposer une DT en précisant les travaux effectués:
- partie de la terrasse inchangée
- partie de la terrasse démolie
- partie de la terrasse (re)construite
Faites bien apparaître la SHOB démolie et la SHOB (re)créée.
Dans votre cas, la SHOB concernera les parties de la terrasse à + de 60 cm du TN. |
Cordialement,
Romain |
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