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bonjour, je suis actuellement en conflit avec mon voisin de derriere suite a une tempete qui s'est produit il y a 10 jours! nous avons erigé une cloture en grillage entre nos terrains pour laquelle nous avons partagé les frais, de son coté il a installé un ecran total en plastique. avec la tempete cet ecran total a fait une prise au vent et les poteaux du grillage se sont pliés presque a 90 degré, il les a détordu mais les poteaux sont cassés à la base et la cloture s'en trouve plus que fragilisée! qui doit faire les travaux de remise en etat? nous deux car la cloture est commune? uniquement lui car si les poteaux ont pliés , c'est a cause de l'ecran total qu'il a installé?? merci pour votre aide!
a priori les deux car il a eu votre accord pour installer les panneaux que la cloture, en fait, ne pouvait pas supporter...
mais sans votre accord, il peut faire intervenir son assurance responsabilité civile puisque il a détérioré un bien en copropriété indivise (les poteaux) : ce qui vous coutera le moins cher à tous !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
en fait il ne m'a rien demandé pour installer l'ecran total! (l'ecran total n'est pas lourd mais la prise au vent que cela a fait a été fatal avec le tempete)
donc qu'il actionne son assurance responsabilité civile !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
probleme avec mon voisin suite a tempete
Forum fermé
Posté - 12 août 2007 : 12:07:29
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
