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Bonjour, Une fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin. Elle est située à un métre de ma propriété, à quelle distance distance puisse installer une clôture claustra en bois (je souhaite une hauteur de 2m ou plus). Merci beaucoup de vos réponses.. (question urgente cause achat en cours ). C'est mon fils qui m'a fortement conseillé de passer par votre site.. J'éspére que les grands spécialistes du site tel que Laurent CAMPEDEL, wroomsi ou larocaille aura une réponse..
Je ne suis ni Laurent Campdell, ni wroomsi, ni La Rocaille, mais je crois que pour répondre à votre question il faudrait que vous nous disiez si votre voisin dispose d'une servitude de vue notariée, puisque sa fenêtre se trouve à moins d'1m90 de la limite de propriété (distance légale fixée par le code civil).
ou que vous nous disiez si votre parcelle est issue d'une division de la parcelle du voisin, la fenêtre pré-existant (destination du père de famille)...ou que vous nous disiez si ladite fenêtre existe depuis plus de 30 ans (prescription par possession trentenaire).
Romain, un jour, tu seras Moi
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 août 2007 23:40:12
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 août 2007 09:28:04
cloture claustra face fenêtre voisin
Forum fermé
Posté - 12 août 2007 : 21:54:58
). 
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 