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J'espère ne pas être redondant avec des sujets déja abordés, mais je n'ai trouvé que très partiellement réponse à ma question.
Voici ma situation. Je suis actuellement en location et souhaite changer d'appartement J'ai trouvé un nouvel appartement par l'intermédiaire d'une agence Mon dossier à été accepté et je viens de signer une réservation avec un chèque de résa non encaissé.
Cela vous semble t'il suffisant pour maintenant donner mon congé et avoir le préavis de 3 mois qui commence à courrir ? Faut il au contraire attendre la signature du bail (prévue au départ de l'occupant actuel dans 3-4 semaines) ? Quels sont mes recours si le bailleur décide de ne plus signer (ou de modifier substentiellement le contenu du bail pour lequel j'étais prêt a signer) alors que je n'ai pas signé le bail ? Peut on signer un bail alors que le précédent locataire est encore dans le lieux en indiquant la date d'entrée ? Pourrais-je revenir sur mon préavis si je l'envoie (je présume que tout va dépendre si mon précédent bailleur à ou non retrouvé un nouveau locataire) ?
Bref, je cherche à savoir si je suis complètement parano :-) ou si les risques encourrus justifient le payement d'un double loyer pendant quelques semaines.
Merci d'avance pour vos éclairages (et pour ma tranquilité d'esprit :-) )
En parcourant le forum un peu plus, je me rend compte que je trouve peu à peu des renseignements quant à mes inquiétudes.
le chèque de réservation, bien que courant, est limite légal, et ne garantie de rien.
cela me conforte dans l'idée de ne signifier mon conger que lorsque le bail sera signé. Histoire d'être bien sûr que le locataire précédent est parti et que le bail me convient en tout points.
Je vais bosser la partie EDL histoire de le blinder le moment venu.
N'importe comment, votre avis et votre expérience m'intéresse.
le chèque de réservation, bien que courant, est limite légal, et ne garantie de rien.
Le cheque de reservation ce n'est pas "limite légal" c'est illégal. Si vous "reservez" l'appart via une agence immobiliere cela contrevient à la loi hoguet et à la loi du 6 juillet 89 si vous louez un non meublé.
pour répondre à votre problème, je ne pense pas que vous soyez totalement parano pour avoir vu des cas sur le forum ou le locataire qui avait réservé la location mais pas signé de bail s'est retrouvé le bec dans l'eau à la finale.
si votre dossier est accepté, alors signez le bail ! aucun besoin de "reservation", en signant le bail, vous vous mettez à l'abri tous les 2: bailleur et locataire. comme dit capc, c'est illégal.
pour EDL, voir le sujet collant, en haut de rubrique "TIPP: comment etablir un EDL".
Changement de Location (Prudence ou Parano)
Forum fermé
Posté - 31 août 2007 : 20:52:11
