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Bonjour, Je dispose, dans le Cantal, d'une cour fermée d'environ 2m de large sur 5m de long Un mur jouxtant une autre cour est haut de 3m et les 3 autres côtés dont le mien sont des immeubles de 3 étages. Il existe sur la largeur de cette cour, appuyée au mur de 3m un vieux WC (2m x 1m) que je voudrais transformer en salle d'eau (largeur toujours 2m et longueur 2m voire 2m50) Ainsi je vais me rapprocher de la fenêtre d'un tiers. Que dit le droit ?
Droit civil : vous ne devez pas construire à moins de 1m90 d'une fenêtre si celle-ci est en face et à moins de 60cm si elle est perpendiculaire à votre mur.
Droit de l'urbanisme : consultez les règles locales d'urbanisme. Plusieurs raisons peuvent interdire la construction : surdensité, distance aux limites de propriété, etc. Et pour construire, il faudra obtenir une Déclaration de Travaux (bientôt Déclaration Préalable).