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Mon voisin a reçu l’autorisation de la mairie de construire sa piscine sur la largeur complète de son terrain qui fait 8,5 mètres de largeur. La piscine de 4 mètres de large étant centrée sur le terrain, des terrasses la prolongeant jusqu’aux limites séparatives. L’ensemble étant prévu à une hauteur de 50cm. Nos terrains ne sont séparés que par une haie d’arbustes. Le PLU indique que les constructions doivent-être soit en limite séparative, soit à 5 mètres minimum des limites, que par ailleurs remblais et exhaussement de sol sont interdits.
D’où me viennent les questions suivantes : • Les terrasses « comptent-elles » dans le respect d’implantation des limites séparatives ? Il me semble que si c’est le cas, alors cela constitue un très bon moyen de contourner l’obligation d’implantation en limite. • Si non, est-bien la piscine avec ses margelles qui doit respecter l’implantation en limite ?
• La construction d’une terrasse + piscine à 50cm de la hauteur du sol en limite de mon terrain crée-t-elle une vue sur mon terrain. • Si oui, est-ce toujours vrai si aucun mur ne nous sépare ?
• En derniers lieu, les remblais du trou de la piscine sont prévus pour aller sous la terrasse elle-même (je me répète) à 50 cm du sol. L’ensemble constitue-t-il un exhaussement au sens du code civil et au sens de l’urbanisme ?
Mon voisin a reçu l’autorisation de la mairie de construire sa piscine sur la largeur complète de son terrain qui fait 8,5 mètres de largeur. La piscine de 4 mètres de large étant centrée sur le terrain, des terrasses la prolongeant jusqu’aux limites séparatives. L’ensemble étant prévu à une hauteur de 50cm. Nos terrains ne sont séparés que par une haie d’arbustes. Le PLU indique que les constructions doivent-être soit en limite séparative, soit à 5 mètres minimum des limites, que par ailleurs remblais et exhaussement de sol sont interdits.
D’où me viennent les questions suivantes : • Les terrasses « comptent-elles » dans le respect d’implantation des limites séparatives ?
Oui car ce sont des constructions, puisque ce ne sont pas des remblais puisque c'est interdit par le POS.
Citation : Il me semble que si c’est le cas, alors cela constitue un très bon moyen de contourner l’obligation d’implantation en limite.
Ici, rien à reprocher.
Citation : • Si non, est-bien la piscine avec ses margelles qui doit respecter l’implantation en limite ?
Sans objet donc.
Citation : • La construction d’une terrasse + piscine à 50cm de la hauteur du sol en limite de mon terrain crée-t-elle une vue sur mon terrain.
Oui et c'est là le nerf de la guerre pour vous !
Citation : • Si oui, est-ce toujours vrai si aucun mur ne nous sépare ?
Heu, c'est d'autant plus vrai. Pour qu'il n'y ai pas vue chez vous, il faut qu'il construise en limite de propriété un parevue, élément vertical "fixe et solide", dépassant de 1m90 de haut sa propre terrasse. Si cet élément de clôture n'est pas autorisé dans les règles d'urbanisme, alors il ne pourra pas le créer. Et il ne pourra pas donc pas créer sa terrasse. Et il ne pourra donc pas créer sa piscine à moins de 5m de la limite. Du moins sa piscine surélevée. Il pourra par contre construire la piscine avec ses plages si l'ensemble ne dépasse pas le sol naturel.
Citation : • En derniers lieu, les remblais du trou de la piscine sont prévus pour aller sous la terrasse elle-même (je me répète) à 50 cm du sol. L’ensemble constitue-t-il un exhaussement au sens du code civil et au sens de l’urbanisme ?
Limite séparative terrasse et piscine
Forum fermé
Posté - 11 sept. 2007 : 17:22:04
