****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nous sommes 5 voisins mécontent d'une personne qui fait construire près de chez nous.
Rappel des faits :
Les travaux ont commencé il y a 3 ans sur un terrain de 7600 m². La personne qui construit se trouve être un constructeur bien connu sur notre région.
1er problème : Le terrain était en zone NBA (protégé) minimum 4000m² pour faire construire une maison. Le constructeur a profité d'un vide juridique pour construire 2 maisons puisque le terrain faisait plus de 4000m²... Depuis le POS à changé et il peut désormais scinder son terrain en deux et revendre la maison du bas en toute légalité !
2ième problème : Il y a trois ans, le constructeur que l'on nommera ici Mr X à fait ramené, tenez vous bien, plus de 300 camions de terres (Juillet et Août à pelleter tous les jours de 7h30 à 19h00)…En effet, il avait posé en Mairie un permit pour une maison de plus de 13m de haut alors que la hauteur maxi est de 9m... Bien sûr, le permit a été refusé. Il a donc fournit des plans à 9,60 m qui lui ont été accordé (60 cm de plus)... Le panneau de construction a était posé mais sans aucune indication dessus (il dira plus tard en Mairie que le soleil a effacé les inscriptions !). Mais pour contre carrer la MAIRIE qui lui avait refusé le premier permit, il a rehaussé la hauteur du terrain naturel. Puis, au lieu d'enterrer la hauteur de son garage dans le terrain naturel, il a posé sa maison dessus puis a ramené tous les camions de terres pour masquer cela... Il a été obligé de faire des mur de soutènement d’environ 14m de long sur plus de 4m de haut – Un vrais « blocausse » (et je parle seulement de la maison du haut car celle du bas, un peu moins haute est identique). Nous avons alerté la Mairie qui nous a dit qu'il ne pouvait rien faire tant que la construction n'été pas finie !? Sous notre pression, nous avons eu plusieurs réunions en Mairie dont une avec Mr X, sa femme et ses enfants de 18 et 20ans qui se sont mis en position de martyr... Je rappel que Mr X est constructeur et qu'il est donc censé savoir ce qu'il fait. La Mairie a demandé à un géomètre de venir faire le relevé de la hauteur réelle de la maison... Il y a un différentiel de plus de 3m !!! Ce qui fait que Mr X a pleine vu chez tous le monde malgré les haies de cyprès de 2m de haut. De plus les voisins de Mr X ont un mur de terre de plus de 4m de haut contre leur grillage puisque celui-ci à ramener 300 camions pour les mettre sur le devant de sa maison (sur 4000m²) puisque le terrain est coupé en deux par un mur (non déclaré) pour la 2ième maison (3600 m²)... Il a fait un mur de clôture (de 2m) en bord de route au lieu de 1,40m, les mur de soutènement qui font plus de 2m auraient dû être déclaré, ils ne le sont pas… Il ne respecte aucune loi !
Aujourd'hui, la Mairie a demandé à la DDE de venir faire un procès verbal pour constater. Elle a envoyé depuis le mois de Juillet des courriers pour lui demander d'arrêter les travaux mais, au contraire, Mr X se dépêche de les finir et il en est pratiquement à faire l'intérieur. La DDE passe le 7 décembre (car ils sont débordés...) Pendant ce temps, il se raccorde à l'eau, l'électricité, il continue ses travaux de maçonnerie et la Mairie dit ne rien pouvoir faire tant que la DDE n'a pas constaté... Après cela, l’affaire devrait être mis au tribunal... Du moins c'est ce qu'ils nous disent. Toujours est-il que nous aimerions connaître nos droits et savoir si un AVOCAT aurait déjà eu ce genre d'affaire à traiter car nous (les 5 voisins) ne souhaiterions pas prendre une personne qui s'occupe de divorces, mais plutôt un AVOCAT spécialisé dans ce genre d’affaires... Nous n'avons plus le temps. Une fois qu'il aura finit tous ses travaux, on ne pourra plus faire grand chose. Nous aimerions pouvoir lui imposer d'arrêter tous travaux vu que nous avons les preuves qu'il n'a pas consciemment respecté les plans du permit de construire qu'il avait déposé en Mairie.
Petite anecdote, il y a trois ans, Mr X avait arraché mon grillage avec sa pelleteuse et, malgré mes nombreuses demandes de remise en état ne l'avait jamais fait. La veille de sa convocation en Mairie, trois ans plus tard, miraculeusement mon grillage était réparé ! Cela montre l'état d'esprit de cette personne quant à l'irrespect de ses voisins et des lois. De plus il y a eu des mains courantes de déposées en Mairie car il a agressé verbalement des voisins en indiquant qu'il y aurait des représailles...
oubliez le premier problème, sans intérêt car régularisable... C'est justmeent l'intérêt du permis valant division...
pour le deuxième, c'est du ressort du contentieux pénal tout simplement : construction non conforme au PC accordé et non régularisable , la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel dépassant la hauteur autorisée par le POS.
le maire semble décidé à engager une action... mais vous pouvez vous aussi engager une action pénale en démolition par depot de plainte, avec constitution de partie civile puisque l'irrégularité vous crée un préjudice direct... (lisez les articles L480-1 et suivants du code de l'urbanisme). prenez un avocat dès le début de la démarche qui devra être engagée.
il vous suffit de trouver un avocat pénaliste ayant déjà traité ce genre de problème : c'est plus du pénal que de l'urbanisme ! honnêtement,le dossier ne semble pas compliqué à traiter...
accessoirement, si le voisin n'a pas créé de pare-vue en limite de propriété alors qu'il a remblayé jusqu'à ladite limite, il a créé une vue irrégulière susceptible de recours devant la juridiction civile...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2007 16:39:57
Permit de construire non respecté par constructeur
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2007 : 16:22:34
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
