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Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter un terrain communal dans un lotissement situé à 1600m d'altitude dans les Alpes.
Nous venons de prendre connaissance du cahier des charges de ce lotissement et nous nous posons certaines questions quant aux obligations de ce cahier des charges. Je précise que ce lotissement est prévu déjà depuis plusieurs années et que nous avons postulé pour ce terrain, il y a maintenant deux ans.
A l'ouverture de ce cahier des charges, dans la rubrique "Aspect extérieur - Aspect des façades" apparaît la phrase "Les chalets en bois ou madriers sont interdits" Cela nous paraît complètement aberrant dans le sens où justement, si nous ne pouvons pas faire de chalet en montagne, où pourrons nous en faire un?? De plus, les terrains étant très chers, nous avions tous envisagé d'y mettre un chalet en madriers que nous aurions monté nous même. Un cahier des charges de lotissement peut-il imposer un materiau de construction ? D'autant plus que l'Architecte conseil qui est passé a fait un rapport allant dans notre sens à la Mairie.
Merci de vos éclairages.... Nous nageons un peu il est vrai : c'est notre première construction ! Cordialement
lze cahier des charges est un engagement civil entre colotis. pour le modifier il faut l'accord de l'unanimité des colotis. faites le changer avant d'acheter s'il est encore temps ou changez votre fusil d'épaule !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Problème cahier des charges d'un lotissement.
Forum fermé
Posté - 03 déc. 2007 : 11:19:46
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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