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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
 Posté - 01 août 2008 : 16:44:01
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Le vote à un euro n'avait pas été mis au vote à l'ordre du jour de l'assemblée générale puisque tout le monde était d'accord pour vendre c'est parties commune à 1 euro afin de régulariser la situation des charges.
Nous avions mis au vote la désignation d'un géomêtre avec son devis qui est passé au vote à 100 % puisque tout le monde était d'accord.
Si un copropriétaire n'avait pas été d'accord, il était inutile de voté oui pour le géomètre et dépenser 3800 euros pour rien.
je vous remercie. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 17:04:48
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s'agissant de frais occasionnés par certains copropriétaires en raison de l'appropriation de parties communes, ceux ci auraient du être pris en charge par les copropriétaires concernés!!
il appartenait aux copropriétaires concernés de choisir leur géomètre et de lui passer la commande directement en partageant les frais....suivant le mode qu'ils choisissaient!
de même que la modification du réglement de copropriété et la prestation du syndic dans ce dossier!! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 01 août 2008 : 18:56:16
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raphy : vous avez d'abord voté pour un devis de géomètre avant de savoir si l'Unanimité était votée pour une telle vente ???
Que les gens soient d"accord en discutant au bistro ou dans les escaliers ne sert strictment à rien, seule le vote à l'unanimité de l'AG est légal pour poursuivre sur le calcul de tantièmes, le prix du m2, les frais,....;
Je doute que le syndic et l'avocat conseil vous ont conseillé de faire de la sorte, un peu léger tout ça.
L'accord de l'AG à l'Unanimité est la première des résolution à proposer aux votes avant toute autre!!! l'avez vous oublié volontairement car pas tout à fait sur d'obtenir 13 oui???
Comme le dit nefer, les copros qui ont annexé sans accord les parties communes, doivent régler l'ensemble des frais de cette vente. Ils n'ont rien demandés pour prendre ces m2, ils vont les avoir pour rien, et en plus les autres copros réglos paieront les frais de géomètre, notaire, syndic,....
Vous devez OBLIGATOIREMENT voter la vente des m2 piqués à une prochaine AG.
La faute ne vient pas de l'avocat qui a soulevé le problème du prix et de la légalité de cette vente, mais du syndic ou du CS qui ont " oublié" de demander l'accord de l'AG pour vendre une partie commune. |
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raphy75
Contributeur vétéran
123 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 16:28:22
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Nous ne devions pas vendre au départ mais régulariser.
C'est le syndic qui nous a planté, ayant constaté son erreur, il a parlé de vendre a 1 euro.
Et ensuite est venu l'avocat pour dire impossible, il faut vendre beaucoup plus cher.
Je suis en train de préparer l'assemblée de octobre 2008.
Tout ce passera par vote, mais actuellement tout le monde ( les 13 copro) est toujours d'accord pour 1 euro, sinon on n'avance pas.
Je vous remercie pour votre aide. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 août 2008 : 18:45:05
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raphy75 : Citation :
Nous ne devions pas vendre au départ mais régulariser
Vous ne pouvez pas écrire régulariser lorsqu'il s'agit d'une cession de parties communes.
La seule "régularisation" possible est que les contrevenants remettent en état à leur frais les parties communes qu'ils ont PRIS à la copropriété sans aucun acord de l'AG.
Ces copropriétaires sont gagnants sur tous les tableau, ils ont volés des m2, ils en ont profités pendant des années sans augmentation de charges, ils vont récupéré gratuitement ces m2 alors que vous dites que la valeur est de minimum 8000 € le m2, soit un cadeau de 400 000 €, les frais de géomètre seront partagés entre tous, .....
Tout ceci est assez incohérent, et vous persistez à vendre ceci pour 1 € " symbolique".!!! Je ne ferai pas un tel cadeau à de tels copropriétaires irrespectueux.
L'AG décidera bien sur, mais ceci est encouragé le non respect du réglement de copro, le non respect des voisins, le manque de civisme,.... Ce n'est pas vivre en copropriété que d'accepter cet arrangement!!!
Le syndic est fautif de n'avoir pas fait respecter le RDC, l'avocat conseil a raison de vous mettre en garde sur l'Euro symbolique.
Demandez à vos centre des impôts si le fait d'acheter à un Euro des m2 de copro. lorsque la valeur est de 8000€ le m2 est légal,et ce qu'il vont penser de leur taxe sur la plus value!!!!
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 00:02:00
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"Demandez à vos centre des impôts si le fait d'acheter à un Euro des m2 de copro. lorsque la valeur est de 8000€ le m2 est légal,et ce qu'il vont penser de leur taxe sur la plus value!!!!"
Le "Centre des impôts" calcule les droits sur la valeur vénale des biens en cas de sous-estimation. C'est le cas d'une vente à 1 euro symbolique. |
Edité par - JB22 le 06 août 2008 00:03:29 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 10:00:18
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Je pense que le terme de " régularisation " au lieu de "cession" est ici bien employé pour se soustraire à ce calcul et à l'impôt.
Pourquoi payer un impôt alors que l'on a "annexé" des parties communes sans accord et sans achat!!!
Ce projet de vente à 1 €uros ne tient pas la route, et raphy75 Président de CS ne devrait pas se méler de cette proposition, et de prendre partie pour les copros contrevenants au RDC.
Si certains copros veulent " régulariser " cet état, ils ont les 25% nécéssaires pour convoquer une AG. Est-ce bien le rôle d'un conseil syndical de souscrire à cette proposition ???? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 10:43:44
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C'est la situation qui doit être régularisée, il y a deux solutions:
1°-Remise en l'état des lieux par les contrevenants.
Ce n'est pas ce qui est souhaité, mais le syndic devrait mettre à l'ordre du jour de la prochaine A.G. le vote de la remise en l'état, à défaut d'acquisition par les contrevenants.
Tout copropriétaire peut demander cette inscription.
2°-Cessions aux contrevenants des parties communes annexées au prix du marché pour éviter toutes contestations. Intervention d'un géomètre pour modification de l'état descriptif de division, calcul des millièmes, intervention d'un notaire pour rédaction des actes et publicités foncières.
Tous les frais doivent être prévus à la charges des bénéficiaires.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 11:16:31
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| 50m2 annexés, les copros ne font pas les choses à moitié ! |
Cordialement / Frédéric |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 août 2008 : 11:39:44
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"50m2 annexés, les copros ne font pas les choses à moitié !"
Raison de plus pour ne pas laisser pourrir la situation, au prix du M2 actuel... |
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vente parties communes à 1 euro ?
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