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J'ai acheté l'appartement dans lequel j'étais locataire en décembre 2004. En 2005 et 2006, tous les autres lots de la maison ont été vendu en plateau à retaper. Les propriétaires de l'appartement à côté du notre ont réalisés beaucoup de travaux en arrivant dont la destruction d'un gros escalier en pierre. Suite à ces travaux, le plafond de notre salon s'est fendu.
Nous avions à l'époque signalé les dégâts aux voisins qui nous ont dit qu'ils n'y étaient pour rien et que les travaux du dessus avait très bien pu provoquer les dégâts. Nous avons fais un courrier à la copropriété, son assurance ne veux pas prendre en charge ce genre de dégâts. Nous avons ouvert un dossier d'assistance juridique auprès de notre assureur. Celui-ci nous demande de faire une mise en demeure de notre voisin par courrier.
Ce problème dure depuis des années et nous souhaiterions maintenant vendre notre appartement. Qu'en pensez vous ? Quels sont nos recours ? Que doit on écrire dans la lettre destinée à nos voisins ? Merci de votre précieuse aide.
Votre plafond s'est fendu. Vous ne pouvez pas prouver que les travaux chez les voisins ont provoqué ce dégât. Il ne me semble donc pas possible d'obtenir gain de cause. Cordialement.
Si vous souhaitez vendre votre appartement, votre situation est bien gênante.
Soit vous envoyer ce courrier, et démontrez que vous connaisseez le problème, mais pas la cause averc certitude, et que vous n'avez pas fait diligence en plusieurs années pour le faire avancer. L'acheteur va être gêné pour en pas dire réticent.
Soit vous n'envoyez pas, faites passer les fissures pour autre chose, et en cas d'aggravation, vous risquez d'être pleinement responsable, avec en plus une manoeuvre frauduleuse pour cacher la situation.
Il ne fallait pas 'signaler' les dégats a vos voisins, mais saisir votre assurance de facon que celle-ci mène l'action contre votre voisin,mais maintenant ca risque d'être bien trop tard.
Dans ce genre de situation, il est sain de ne pas vendre sans avoir réglé le problème, c'est du moins mon avis.
Citation :Initialement posté par ribouldingue [Soit vous faites passer les fissures pour autre chose, et en cas d'aggravation, vous risquez d'être pleinement responsable, avec en plus une manoeuvre frauduleuse pour cacher la situation.
Il n'a rien de frauduleux si vous réparez ou faites réparer la fente avant de vendre.
Les voisins ne reconnaissent pas leur responsabilité dans cette dégradation et il semble difficile d'en apporter la preuve. Soyez réaliste: il n'est pas la peine d'envoyer des menaces. Cordialement
Hum hum, quand même. Le vendeur est au courant d'un désordre qui a causé des dégats, il en a parlé au voisin, il a activé la garantie juridique de son assurance, et il va simplement au dernier moment avant de vendre réparer les fentes sans s'intéresser aux causes.
Si les causes ne se renouvellent pas, en effet, aucun risque, mais si il s'agit d'un désordre plus grave, je ne suis pas certain que sa responsabilité ne soit pas engagée.
problème de dégâts de travaux entre copropriétaire
Forum fermé
Posté - 04 août 2008 : 22:13:13
Vous ne pouvez pas prouver que les travaux chez les voisins ont provoqué ce dégât. Il ne me semble donc pas possible d'obtenir gain de cause. 
et il semble difficile d'en apporter la preuve. 