****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Devant notaire, je me suis mis d'acord sur des clauses d'achat de 30 M2 de terrain sur une parcelle voisine. Le notaire a inscrit ces clauses mais ne m'a pas suggéré d'établir un compromis de vente. Le document d'arpentage a été signé par les deux partis. Aujourd'hui, au moment de signer l'acte, le vendeur remet en cause les clauses définies chez le notaire. Quel recours puis je avoir ? Merci de me repondre
Avez-vous un document qui montrerait l'engagement du vendeur? Si oui, vous pourriez engager une "injonction de faire" à l'encontre du vendeur. Si non, je ne sais si vous pouvez tenter quelque chose. De plus, je ne crois pas que le fait que le document d'arpentage soit signe par les 2 parties soit un element demontrant l'engagement du vendeur.
Merci de votre message. je n'ai pas helas de document écrit de l'engagement du vendeur. Seul le notaire pourrait me faire éventuellement une attestation indiquant qu'elle a écrit les clauses de notre engagement mutuel, à savoir le prix du mètre carré et la prise en charge des frais de géomètre entièrement par mes soins, et ce lors de notre rencontre chez elle. Mais voudra-t-elle me l'établir? Je ne lui ai pas encore posé la question.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 oct. 2003 : 10:42:59
