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| Semaine du 2 au 8 décembre 2019 |
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| L'actu de l'Immobilier
: l'info sans l'intox |
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Honoraires des syndics de copropriété en cas de vente : l’ARC vent debout contre le tarif plafond annoncé, sans concertation
Intervenant au congrès de la FNAIM le 26 novembre, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a annoncé que l’arbitrage, relatif au plafonnement des honoraires des syndics de copropriété pour l’établissement de l’état daté qu’ils doivent délivrer pour la préparation des actes de vente de lots, avait été rendu, et que la publication du décret correspondant,(...)  Lire la suite...
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4/12/2019
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Durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier ?
Le courtier en crédit Vousfinancer, s’est intéressé à l’apport personnel nécessaire pour acheter 75m2 dans 15 villes de France. Publiée le 2 décembre, une étude révèle qu'il varie du simple au décuple ! Selon Sandrine Allonier, porte-parole de Vousfinancer, "la majorité des banques exigent que les emprunteurs aient au moins 10% d’apport personnel. Et si certaines(...) Lire la suite...
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3/12/2019
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Le nombre de transactions grimpe, les prix aussi
Au 30 septembre 2019, le nombre de transactions signées en acte authentique chez les notaires au cours des douze derniers mois atteint le chiffre de 1.059.000. C'est un niveau encore jamais vu, alors que le volume cumulé sur un an observé à fin juin atteignait déjà un record à 1.015.000 ventes.
Quant aux prix, les notaires du grand Paris indiquent dans leur communiqué(...) Lire la suite...
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29/11/2019
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Un rapport explosif sur le financement du logement social
Par lettre de mission datée du 7 février 2019, les ministres chargés de l’économie, des comptes publics, de la cohésion des territoires et du logement avaient demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une analyse portant sur l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes(...) Lire la suite...
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21/11/2019
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Les HLM demandent aux plateformes de location touristique d’améliorer leur information
Les HLM, rappellent à leurs locataires, qu’il est interdit de sous-louer un logement, meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, sous peine d'une amende de 9.000 euros (article L442-3-5 du Code de la construction et de l'habitation. Confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui(...) Lire la suite...
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4/11/2019
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La réforme de la copropriété adoptée sans la prévention de la dégradation des immeubles
L’ordonnance sur la réforme du droit de la copropriété, prévue par la loi "ELAN" du 23 novembre 2018 a été adoptée en Conseil des ministres mercredi 30 octobre. L’entrée en vigueur pour l'essentiel des dispositions est prévue au 1er juin 2020. Parmi les six titres et 42 articles que contient l’ordonnance, qui vise à améliorer la gestion des immeubles en copropriété(...) Lire la suite...
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31/10/2019
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Construction : le choc de l’offre n'aura pas lieu en 2019
En septembre 2017 Emmanuel Macron dévoilait sa stratégie pour rééquilibrer le marché locatif en construisant plus et moins cher. La réduction des aides personnalisées au logement (APL), le recentrage du Prêt à Taux Zéro (PTZ) ainsi que la réduction des normes et la lutte contre les recours abusifs devaient créer un choc de l’offre. Deux ans plus tard le marché de la construction(...) Lire la suite...
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30/10/2019
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Immobilier : 36 000 personnes expulsées par la force publique en 2018
A quelques jours du début de la trêve hivernale le 1er novembre, la Fondation Abbé Pierre annonce, dans un communiqué de presse du 28 octobre, avoir recensé 15.993 expulsions locatives en 2018. Plus de 36.000 personnes ont été expulsés de leur logement avec le concours des autorités. Un chiffre en hausse de 2,9% par rapport à 2017 et une augmentation sans précédent de(...) Lire la suite...
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28/10/2019
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Quelle est la définition exacte
de : "Revenus fonciers" ?
Catégorie d'imposition des revenus des personnes physiques (IRPP) : concerne les revenus tirés de la location de locaux nus, même s’ils sont à caractère commercial ou professionnel.
Les revenus de ce type de location sont imposables à ce titre, que le bien soit détenu en direct par le contribuable(...)
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