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| Semaine du 13 au 19 janvier 2020 |
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| L'actu de l'Immobilier
: l'info sans l'intox |
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Les trois mesures phares de la proposition de loi visant à pacifier les relations entre propriétaires et locataires
Dans l'objectif de la création d’un "choc d’offre de logements", le Premier ministre Édouard Philippe avait confié en décembre 2018 au député LREM de la Haute-Garonne Mickaël Nogal, une mission d’analyse et de propositions pour une évolution du modèle des agences immobilières en France dans le cadre de la location. Son rapport, présenté le 18 juin comportait(...)  Lire la suite...
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14/1/2020
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Marché immobilier : une année exceptionnelle... pour les agents immobiliers
Pour l'observatoire des prix de l'immobilier LPI/SeLoger, opéré par le professeur d'économie Michel Mouillart (Paris-Ouest) et qui présentait le 7 janvier le bilan de de l'année 2019, l'activité du marché immobilier, et notamment de sa composante principale, le marché de l'accession (achats par les particuliers de résidences principales), est le reflet de l'activité d'octroi(...) Lire la suite...
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8/1/2020
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Montée en flèche du financement participatif en immobilier
Début décembre, le total des montants levés grâce au "crowdfunding immobilier" sur l’année était estimé à plus de 300 millions d’euros, soit une croissance de près de 80% par rapport à l’année dernière. En termes de nombre de projets financés, la progression est moins importante mais s’explique par l’envergure des opérations proposées aux investisseurs, avec(...) Lire la suite...
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30/12/2019
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Construction de logements : le choc d’offre n’a pas eu lieu, et 2020 ne s’annonce pas mieux
Les résultats de la construction de logements de septembre à novembre 2019, publiés le 27 décembre par le ministère de la transition écologique et solidaire, confirme le déclin des permis de construire et des mises en chantiers en 2019.
Entre septembre et novembre, le nombre de permis de construire s’élève à 118.100, soit un recul de 2,2% par rapport à un an plus tôt,(...) Lire la suite...
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27/12/2019
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Réforme de l'APL : nouveau report d'un trimestre
A compter du 1er janvier 2020, le calcul des aides personnelles au logement (APL) devait prendre en compte les revenus actuels tels qu'ils ressortent du prélèvement à la source au lieu des revenus de l'avant-dernière année comme actuellement. Mais la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui distribue ces aides, a informé le ministre, Julien Denormandie qu'elle(...) Lire la suite...
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26/12/2019
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Loi de finances pour 2020 : un budget logement à nouveau en baisse
Pour la troisième fois consécutive, la nouvelle majorité adopte pour 2020 un budget du logement en baisse, de 1,5 milliard d’euros sur un budget global de 15,2 milliards d’euros. Elle s’ajoute à celles de 1,1 milliard d’euros, en 2019, et de 1,5 milliard dès 2018 !
C'est évidemment le budget des aides personnelles au logement (APL) qui en fait les frais, avec une nouvelle(...) Lire la suite...
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24/12/2019
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10 % des ménages détiennent près de la moitié du patrimoine total
Début 2018, en France, la moitié des ménages concentrait 92% des avoirs patrimoniaux de l’ensemble des ménages, les 5 % les mieux dotés en détenaient un tiers, et les 1% les mieux dotés en concentraient 16%. C'est ce qui ressort de la dernière enquête de l'INSEE sur le sujet. Néanmoins, les inégalités de patrimoine entre les ménages sont stables par rapport à 2015. Après(...) Lire la suite...
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22/12/2019
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Aménagement du dispositif Denormandie dans l’ancien
Lors de son adoption définitive du projet de loi de finances 2020 le 19 décembre 2019, l’Assemblée nationale a validé la simplification, l'élargissement et la prolongation du dispositif fiscal pour l’investissement locatif dans les centres-villes anciens appelé "Denormandie dans l’ancien". Lancé en 2019, ce dispositif d’investissement locatif est destiné à(...) Lire la suite...
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21/12/2019
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La cotation des demandes de logement social obligatoire au 1er septembre 2021
Alors que la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 en avait fait une simple faculté, l'article 111 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 rend la cotation des demandes de logement social obligatoire pour les EPCI (intercommunalités) tenus de se doter d'un PLH (plan local de l'habitat) ou ayant la compétence habitat et au moins un QPV (quartier prioritaire de la ville),(...) Lire la suite...
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20/12/2019
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Le budget de l'ANAH dépasse pour la première fois le milliard d'euros
Le Conseil d’administration de l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) a fait le point le 11 décembre de l’atteinte de ses objectifs annuels et adopté son budget 2020 visant à satisfaire les objectifs fixés par le gouvernement, au travers de grands programmes nationaux (Action Cœur de Ville, Plan Initiative Copropriétés, Habiter Mieux et Logement d’abord). Ce budget en(...) Lire la suite...
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20/12/2019
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Adoption en 1ère lecture d'une proposition de loi pour la réduction du coût du foncier
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 28 novembre, la proposition de loi du député Modem de Haute-Garonne, Jean-Luc Lagleize, qui vise à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français. Le député, qui avait été responsable du projet de loi "ELAN" auprès de son groupe à l'Assemblée nationale, avait aussi(...) Lire la suite...
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17/12/2019
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Le HCSF demande aux banques de limiter à 25 ans les crédits immobiliers et formule des recommandations prudentielles
Le Haut comité de stabilité financière (HCSF), qui rassemble notamment le ministère de l'Économie et la Banque de France, a formulé plusieurs recommandations aux banques, dont celle de ne pas dépasser une durée de crédit de 25 ans, et de ne pas octroyer de prêts dont les remboursements représentent plus d'un tiers des revenus des ménages concernés. Les banques ne sont(...) Lire la suite...
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13/12/2019
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L’engouement pour l’immobilier s’expliquerait par des conditions moins favorables des retraites à venir
Paradoxe : alors que le premier ministre Edouard Philippe, déroulant les bienfaits du projet de réforme des retraites du gouvernement, tentant de rassurer les futurs retraités sur la préservation de la valeur de leurs pensions, les notaires de France publiaient un communiqué dans lequel ils se félicitaient de la bonne santé du marché immobilier, et expliquaient que l’engouement(...) Lire la suite...
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11/12/2019
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Quelle est la définition exacte
de : "Surface de plancher" ?
Une ordonnance du 16 novembre 2011 a remplacé les notions actuelles de surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON) par une définition unique de la "surface de plancher", définie désormais à l’article(...)
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