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| Semaine du 6 au 12 avril 2020 |
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| L'actu de l'Immobilier
: l'info sans l'intox |
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Bâtiment, architectes et bailleurs sociaux unanimes contre une ordonnance du gouvernement
Le Gouvernement par une des ordonnances du 25 mars prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, a neutralisé les délais d’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et ce jusqu'à l'expiration d’un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette disposition a été annoncée comma visant à(...)  Lire la suite...
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31/3/2020
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Les transactions immobilières peuvent-elles continuer pendant le confinement ?
Le gouvernement souhaite "assurer la continuité de l'activité" des transactions immobilières, a indiqué le cabinet du ministre chargé du logement après une réunion le 24 mars entre les fédérations de professionnels et le Conseil supérieur du notariat. Cette réunion faisait suite à un vif échange entre la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et le conseil(...) Lire la suite...
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30/3/2020
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Confinement : les parties communes d'une copropriété peuvent-elles être assimilées à de l'espace public ?
Un cabinet de syndic du réseau Oralia a répondu par l’affirmative, affichant dans ses copropriétés l’interdiction aux résidents de rester dans les parties communes autre que le temps nécessaire pour se rendre à son logement, l’interdiction de tout rassemblement, même de personnes du même foyer, dans les parties communes et espaces extérieurs, ou encore l’accès aux cours(...) Lire la suite...
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26/3/2020
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Prolongement des contrats de syndic arrivant à échéance pendant l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement a tiré un peu juste...
Une des 25 ordonnances, adoptées en conseil des ministres le 25 mars 2020 sur habilitation de la loi du 23 mars d’urgence sanitaire, comporte une disposition concernant les mandats des syndics de copropriété qui étaient susceptibles d’expirer en raison de l’impossibilité de tenir, avant leur date de fin, une assemblée générale pour leur renouvellement ou la désignation(...) Lire la suite...
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26/3/2020
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Comment l'immobilier s’adapte aux mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus
L’imposition soudaine des mesures de confinement à compter du 17 mars a conduit d’une part à la fermeture au public des agences et bureaux des professionnels de l’immobilier (transactionnaires, administrateurs de biens, syndics), au confinement à domicile, voire à la mise en activité partielle de tous les collaborateurs dont la présence n’est pas indispensable au maintien(...) Lire la suite...
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24/3/2020
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L’Etat mobilise 50 millions d’euros et met à disposition des chambres d’hôtel pour les plus démunis
Comment confiner à domicile des personnes sans domicile ? Devant l'urgence sanitaire, l'Etat profite de la vancance des hôtels, désertés par les touristes pour loger les sans-abris et éviter que l'épidémie ne se répande parmi eux. Ainsi, le 19 mars, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de chambres(...) Lire la suite...
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20/3/2020
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Les acteurs du BTP demandent un arrêt temporaire des chantiers
Les nouvelles mesures de confinement annoncées le 16 mars au soir, pour lutter contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, ont laissé le monde du BTP perplexe. Fallait-il ou non retourner sur les chantiers le lendemain ? Les organisations professionnelles du BTP (FFB, Capeb et FNTP) viennent de demander, dans un communiqué de presse diffusé le 17 en soirée, un(...) Lire la suite...
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18/3/2020
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Coronavirus : incertitude sur les opérations de vente et de location en cours
Les mesures de confinement annoncées le 16 mars au soir pour combattre l’épidémie de Covid-19, à savoir la fermeture des agences et cabinets et la restriction des déplacements vont bloquer notamment les visites, les rendez-vous de signature des baux et des actes de vente (promesses et actes authentiques), ou encore les états des lieux. Seuls les substituts électroniques(...) Lire la suite...
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18/3/2020
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Report de la réforme des APL
La contemporanéisation des aides personnelles au logement (APL), devait entrer en vigueur le 1er avril prochain. Mais les difficultés techniques de sa mise en œuvre, à la fois pour les caisses d’allocation familiales qui distribuent ces aides et pour les bailleurs, notamment sociaux, ont provoqué plusieurs reports successifs. Dans le contexte de l’épidémie du COVID-19,(...) Lire la suite...
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17/3/2020
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Les agences immobilières et cabinets d’administration de biens et de syndics fermés au public du 16 mars au 15 avril
Les mesures de confinement annoncées par le président de la République le 13 mars ont fait l’objet d’un premier arrêté du 14 mars, puis ont été renforcées par un arrêté du 15 mars. Les entreprises de services immobiliers font partie des établissements visés qui ne peuvent plus recevoir de public. Par ailleurs, leurs collaborateurs sont confinés à domicile par un décret(...) Lire la suite...
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17/3/2020
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Coronavirus : prolongation de deux mois de la trêve hivernale
A la suite de l’allocution du président de la République le 12 mars 2020, annonçant le report de 2 mois de la trêve hivernale, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, a détaillé les mesures exceptionnelles mises en place pour anticiper la gestion de la propagation du coronavirus dans le secteur de l’hébergement. L’enjeu est d’éviter toute remise(...) Lire la suite...
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13/3/2020
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Un décrochage inquiétant de la dynamique du logement social par rapport à celle du logement privé
Dans un communiqué de presse du 3 mars, l’AORIF (l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France) a présenté le bilan de la production HLM en 2019 : près de 28.600 logements sociaux ont été agréés en 2019 en Île-de-France (hors ANRU), un chiffre stable par rapport à 2018 mais bien en deçà des objectifs de 37.000 fixés par le SRHH (Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement).(...) Lire la suite...
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3/3/2020
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Un manque criant d’études sur l’impact de l’augmentation des loyers sur le temps long
Une analyse extraite du Centre d’observation de la société publiée le 21 février par l’Observatoire des inégalités s’est intéressée à la progression du revenu des propriétaires bailleurs au cours des dernières décennies. Le Centre d’observation de la société a été créé en 2011 par le bureau d’études Compas, qui s'est créée une expérience de 20 ans dans l’observation des(...) Lire la suite...
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2/3/2020
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Offres à un euro : l'impasse du repérage amiante avant travaux
Depuis un décret du 9 mai 2017, le repérage amiante avant travaux est obligatoire pour "toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante", et donc sur tous les chantiers de rénovation où la présence d'amiante est possible, y compris ceux des travaux dits "à 1 euro", qui se comptent par centaines de milliers par an, financés(...) Lire la suite...
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29/2/2020
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Les prix des logements anciens augmentent et le nombre de ventes a explosé, en 2019...
Les chiffres du quatrième trimestre 2019 publiés ce jeudi par l'Insee et les notaires confirment une hausse continue depuis 4 ans. Selon cet indicateur, le nombre de ventes a battu un nouveau record avec 1.068 000 transactions réalisées au cours des douze derniers mois arrêtés au 31 décembre 2019 et une hausse des prix qui s’accentue également à 3,7% pour la même période.(...) Lire la suite...
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27/2/2020
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Assurance emprunteur : les banques dans le collimateur de Bercy
La résistance des banques à accepter la concurrence sur l’assurance emprunteur des crédits immobiliers ne semble pas avoir cessé, alors que la loi leur interdit depuis 2010 à l'occasion d'une demande de crédit immobilier, d'imposer au consommateur d'adhérer au contrat qu'ils commercialisent. Les services du ministère de l'Économie et des Finances sont en train de se pencher(...) Lire la suite...
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26/2/2020
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Quelle est la définition exacte
de : "Employé d'immeuble" ?
Salarié rémunéré pour effectuer dans un immeuble un certain nombre de tâches d'entretien (plus rarement de surveillance ou d'administration) mentionnées dans un contrat dans le cadre d'un horaire de travail spécifié. Les employés d'immeuble sont des salariés du propriétaire de l'immeuble lorsque l'immeuble(...)
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