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Voisinage : haie du voisin envahissante
15/11/2017
Vérifier une assurance décennale et ce qu'elle couvre
15/11/2017
Décision de ne pas constituer un fonds de travaux
24/10/2017
Remplacement des troènes plantés par le promoteur par des grillages
9/10/2017
Le bailleur est-il responsable, à l'égard du syndicat des copropriétaires, des agissements de son locataire
6/10/2017
A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ?
6/10/2017
Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic
9/8/2017
Le conseil syndical de ma copropriété décide et fait réaliser des travaux sans passer par l'assemblée générale
28/7/2017
L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?
21/7/2017
Signature chez le notaire le 30 mars : qui doit l'appel de provision du 2ème trimestre reçu par le vendeur le 10 mars ?
18/7/2017
Places handicapés dans une copropriété
12/7/2017
Départ d'une location et fin d'un Pacs
23/11/2015
L’obligation concernant la responsabilité civile
20/10/2015
Travaux : ventilation des sommes dues par chaque copropriétaire
14/10/2015
Température de chauffage dans les appartements
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Quelle est la durée minimale d'un mandat de syndic ?
18/5/2015
Est-il possible d'établir un bail (location meublée) avec une durée inférieure à 9 mois ?
18/5/2015
Loi Alur - Augmentation du loyer avec effet rétroactif
8/12/2014
Epaves sur emplacement de parking
16/10/2014
Résiliation du bail pour troubles du voisinage.
13/10/2014
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut
7/2/2014
Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives
20/1/2014
Travaux sur parties communes sans autorisation
19/11/2013
Droit du locataire concernant les embellissements intérieurs
18/3/2013
Découverte d'humidité dans le placard de l'entrée...
15/3/2013
Le logement en rez de chaussée doit-il contribuer dans ses charges locatives aux charges d'ascenseur?
3/12/2012
Le président du conseil syndical entretient les espaces verts...
20/11/2012
Mon locataire est accusé d'avoir cassé des vitres : dois-je payer ?
15/11/2012
Recherche de fuite destructrice: qui doit la faire?
9/11/2012
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Le bailleur peut-il déduire fiscalement le coût de son propre travail ?
24/9/2012
Changement d'avis après signature du bail
24/9/2012
Etat des lieux de sortie vierge
24/9/2012
Le bail est-il reconduit pour 2 ou 3 ans ?
2/7/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ?
9/3/2012
Quelle est la portée exacte de la quittance ?
9/3/2012
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