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La question :

Les documents fournis au conseil syndical par notre syndic pour justifier avoir ouvert un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires sont ambigus : dans l’intitulé du compte apparaissent à la fois la copropriété et le syndic. La convention d’ouverture de compte elle-même mélange les deux. Comment être sûr que ce n’est pas un compte au nom du syndic ouvert pour nous, et dont il faudrait récupérer le contenu en cas de changement de syndic ?

Notre réponse :


Après analyse d’une collection de documents recueillis par l’ARC (Association des responsables de copropriété) qui a mené une enquête sur le sujet,, il s’avère presque impossible, à la simple vue de la convention de compte, de s’assurer qu’un compte bancaire ouvert "au nom d’un syndicat des copropriétaires" est véritablement un compte séparé au sens où l’entend la loi. En réalité, la formulation de la loi elle-même est fautive : ce n’est pas "au nom du syndicat" qu’il faut dire, car un compte individualisé ouvert comme sous-compte d’un compte du syndic peut aussi être considéré, même sans mauvaise foi, comme "au nom du syndicat", et beaucoup de syndics ont pu dans le passé jouer ainsi sur les mots ! Les banques peuvent également le faire, par ingénuité (les services juridiques des banques n’ont qu’une vision très approximative de ce que c’est qu’une copropriété et la différence entre syndicat et syndic), d’autant qu’elles doivent de toutes façons mentionner le syndic en tant que "correspondant", destinataire des comptes et signataire…

Le seul critère qui fait un compte séparé au sens de la loi est le compte dont le syndicat est "titulaire", le syndic étant son correspondant.

Le problème est que les banques n’ont apparemment pas toutes la possibilité de distinguer fiablement ces notions, aussi surprenant que ça paraisse, en tous cas pas de manière adaptée aux copropriétés.

La seule manière fiable donc pour un conseil syndical de s’assurer qu’il s’agit d’un vrai compte séparé, c’est de demander au syndic de se faire confirmer par écrit par la banque que le compte est, en cas de changement de syndic, transmissible sans fermeture ni nouvelle convention de compte au nouveau syndic sur simple présentation du procès-verbal de l’assemblée générale de désignation, signé du président et du secrétaire, avec juste un changement de correspondant. La banque a priori ne peut refuser de confirmer, à moins que ce ne soit pas un vrai compte séparé…

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