La question :
Quelle doit être la position du syndic s’il lui est demandé d’inscrire à l’ordre du jour la "constitution ou non d’un fonds de travaux", voire même "la décision de ne pas constituer un fonds de travaux". A fortiori quelle position doit-il prendre si une décision de ne pas constituer le fond de travaux a été prise à la majorité qualifiée avant le 1er janvier 2017 ?
Notre réponse :
A priori le syndic ne peut s’opposer à l’inscription d’une question à l’ordre du jour, ni à ce que l’assemblée générale prenne une décision manifestement illégale. Son devoir de conseil lui impose cependant de d’informer les copropriétaires dès l’ordre du jour, et en tous cas dans la formulation de la résolution adoptée par l’assemblée dans le procès-verbal de celle-ci, de l’illégalité de cette décision au regard de l’article 14-2 de la loi, d’ordre public, et sur les risques de mise en cause ultérieure du syndicat des copropriétaires au cas où celui-ci serait dans l’incapacité de faire face à des travaux d’entretien nécessaires à sa conservation, et voire même à sa sauvegarde. Il doit aussi attirer l’attention des copropriétaires sur le fait que dans quelques années, alors que la grande majorité des copropriétés seront dotées d’un fonds de travaux, l’absence d’un tel fonds dans la vôtre sera un élément dévalorisant pour la vente des appartements de votre immeuble…
