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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""annexion"", vous pourrez trouver :

5 dossier(s) d'actualité :
Ventes en copropriété et loi ALUR : qui est responsable du désordre créé ?
7/10/2014
Acheter en copropriété : savoir éviter les pièges, mais reconnaître aussi les bonnes affaires !
27/11/2006
Promesse ou compromis de vente : à savoir avant de signer (1ère partie)
1/9/2004
Combles et vérandas : comment valoriser un appartement en copropriété...
17/9/2003
L'achat de parties communes de copropriété
8/11/2001

2 brève(s) :
Ventes en copropriété : la grande mystification des documents à joindre à la promesse de vente
30/7/2015
La loi sur la prévention des risques technologiques et naturels promulguée : des obligations pour les propriétaires et vendeurs
25/8/2003

1 coupure(s) de presse :
Les notaires confortés dans leur rôle d'officier public
31/3/2009

3 terme(s) du Dico de l'immobilier :
Avant-contrat
Partie commune
Partie privative

1 question(s)/réponse(s) :
L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?
18/2/2010

3 fiche(s) pratique(s) :
Achat d'un bien immobilier - Délai de réflexion – Droit de rétractation
Diagnostic technique (pour la location)
Le contrat de bail d'habitation (location non meublée)

Aucune fiche du Guide bâtiment

2 dossier(s) :
L’annexion ou l’achat de parties communes en copropriété
La collecte sélective des ordures ménagères


 
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