L’annexion ou l’achat de parties communes en copropriété
(Dern. mise à jour le 1/9/2003)
Rares sont les copropriétés où la question de l'annexion ou l'achat par un copropriétaire d’une partie commune ne se pose pas un jour ou l'autre : combles surplombant les lots possédés, terrasses, toilettes communes dans les vieux immeubles, couloirs ne desservant plus qu'un logement par suite du regroupement de deux ou plusieurs lots, remises et cagibis plus utilisés, loge de concierge, etc. Sans compter les cas où l’achat de parties communes vise la construction de bâtiments nouveaux, la surélévation ou l’aménagement du tréfonds…
Ce dossier fait le point sur les droits des copropriétaires sur les parties communes, cas où l'annexion est de droit, jouissance privative ou plein propriété, ainsi que la bonne approche et les étapes nécessaires d'une vente de partie commune...
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