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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""commission"", vous pourrez trouver :

134 dossier(s) d'actualité , dont :
La loi ELAN, fourre-tout brouillon d'une politique du logement chaotique
12/11/2018
Politique du logement : bienvenue en Absurdie !
14/2/2018
Réforme de la copropriété : ne pas se tromper de diagnostic !
6/11/2017
Immobilier et logement : quelle politique pour le quinquennat ?
16/7/2017
Copropriétaires : de nouveaux pouvoirs face à leur syndic
8/7/2015
Voir la liste complète des 134 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

417 brève(s) , dont :
Bail mobilité pourrait rimer avec précarité
29/11/2018
Sans surprise, la loi Élan est votée par les sénateurs
17/10/2018
La Commission européenne saisie à propos des locations saisonnières illégales
4/10/2018
Petite concession du gouvernement sur l'allègement des normes handicapés
27/9/2018
Le projet de loi ELAN tel que voté par le Sénat
6/8/2018
Voir la liste complète des 417 brèves correspondant à votre recherche

246 coupure(s) de presse , dont :
Locations illégales : les grandes capitales demandent à Bruxelles d’agir
2/10/2018
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le projet de la loi "Elan" sur le logement
20/9/2018
Loi sur le logement : "Nous sortons de certains tabous et de postures toutes faites"
19/9/2018
Vente d’un logement : des commissions qui varient du simple au triple !
17/9/2018
La loi logement divise les députés et les sénateurs
7/9/2018
Voir la liste complète des 246 coupures correspondant à votre recherche

10 terme(s) du Dico de l'immobilier , dont :
Associations de consommateurs nationales agréées
Bon de visite
Commission d'agence
Commission relative à la Copropriété
Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)
Voir la liste complète des 10 termes du Dico de l'immobilier correspondant à votre recherche

15 question(s)/réponse(s) , dont :
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
La date de l’assemblée générale des copropriétaires fixée par le règlement de copropriété est plus contraignante que par la loi SRU
13/7/2011
Puis-je consigner mon loyer pour forcer mon propriétaire à faire des travaux ?
21/5/2010
Peut-on vendre par ses propres moyens quand on a donné un mandat de vente non exclusif
15/3/2010
Double exécution du mandat de vente
17/2/2010
Voir la liste complète des 15 questions/réponses correspondant à votre recherche

7 fiche(s) pratique(s) , dont :
Comment préparer une assemblée générale, côté copropriétaire
Copropriété - Le conseil syndical
Encadrement des loyers - mode d'emploi en cas de nouvelle location
L'installation d'une vidéosurveillance en copropriété
La copropriété - chacun son rôle
Voir la liste complète des 7 fiches pratiques correspondant à votre recherche

Aucune fiche du Guide bâtiment

15 dossier(s) , dont :
De quel système de contrôle d’accès votre copropriété a-t-elle besoin ?
L'achat et la vente en copropriété
La bonne "gouvernance" d'une copropriété 3 : prestations aux résidants, financement, transparence de la gestion, responsabilité
La gestion des sinistres en copropriété
La loi ALUR pour les professionnels de l’immobilier - Détail des mesures immédiates et différées
Voir la liste complète des 15 dossiers correspondant à votre recherche


 
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