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Les propositions pour le logement de la Convention citoyenne pour le climat

19/6/2020 
Initiée par le président de la République à l'issue du grand débat de 2019 consécutif au mouvement des "gilets jaunes", la Convention citoyenne pour le climat avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.

Les 150 membres de la Convention ont travaillé pendant 9 mois en groupes de travail, sur les thématiques suivantes : se loger, se nourrir, produire et travailler, consommer, et se déplacer. Ils voteront vendredi 19 et samedi 20 juin sur les 150 propositions issues de ces cinq groupes. Ils détermineront également les propositions qui pourront faire l'objet d'un référendum.

Un rapport faisant état de leurs réflexions et les propositions retenues seront présentées ce dimanche à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne. Emmanuel Macron devrait recevoir les membres de la commission le lundi 29 juin à l’Élysée.

En matière de logement les mesures envisagées sont :

Sur la rénovation énergétique des bâtiments :
- Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale ;
- Rendre obligatoire le changement des chaudières au fioul et à charbon d'ici à 2030 dans les bâtiments neufs et rénovés ;
- Déployer un réseau harmonisé de guichets uniques pour les aides et subventions ;
- Instaurer un système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis ;
- Former les professionnels du bâtiment pour répondre à la demande de rénovation globale, et assurer une transition de tous les corps de métier du BTP vers des pratiques éco-responsables.

Réduire la consommation d'énergie :
- Contraindre par des mesures fortes les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie ;
- Changer en profondeur les comportements en incitant les particuliers à réduire leur consommation d'énergie ;
- Inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires (température moyenne maximale de 19°, renoncer à la climatisation en deçà de 25°).

Lutter contre l'artificialisation des sols :
-Définir une enveloppe restrictive du nombre d'hectares maximum pouvant être artificialisés réduisant par 2 l’artificialisation des sols ;
- Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante ;
- Prendre immédiatement des mesures coercitives pour stopper les aménagements de zones commerciales périurbaines très consommatrices d'espace ;
- Protéger fermement et définitivement les espaces naturels, les espaces agricoles périurbains et les forêts périurbaines. S’assurer d’une gestion durable de l’ensemble des forêts privées et publiques. S’assurer de la création de ceintures maraîchères autour des pôles ;
- Faciliter les changements d’usage des terrains artificialisés non occupés ;
- Faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ;
- Faciliter les reprises et réhabilitations des friches, notamment par la possibilité pour les communes d’exproprier les friches délaissées depuis 10 ans ou plus ;
- Évaluer le potentiel de réversibilité des bâtiments avant toute démolition ;
- Permettre la construction d’immeubles collectifs dans les zones pavillonnaires ;
- Renforcer les contrôles du respect des obligations de protection des espaces et de limitation de consommation des terres non urbanisés, sanctionner pénalement les manquements ;
- Sensibiliser à l’importance et l’intérêt de la ville plus compacte, et construire une nouvelle culture de l’habitat collectif ;
- Financer les rénovations des logements dans les petites communes ;
- Rendre les centres plus attractifs par la revitalisation des commerces et le maintien des écoles en milieu rural...



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