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 Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""Carrez"", vous pourrez trouver :

19 dossier(s) d'actualité , dont :
Copropriété : quand notaires et professionnels découvrent l'information de l'acquéreur
10/5/2014
Achat immobilier : l'acquéreur est-il bien informé avant de s'engager ?
6/2/2008
Bientôt des ventes en état futur de rénovation
5/6/2006
Après avoir failli être supprimé, le PTZ devient "PTZ Plus"...
4/10/2004
Le nouveau diagnostic unique pré-vente : un remède contre le gaspillage ?
30/3/2004
Voir la liste complète des 19 dossiers d'actualité correspondant à votre recherche

18 brève(s) , dont :
Les agents immobiliers à nouveau épinglés par la DGCCRF
3/11/2016
Logement social et loi SRU : trop de villes encore à la traîne
16/2/2015
Loi ALUR et ventes en copropriété : vers des retouches par ordonnance ?
23/7/2014
Impôts locaux : c'est parti pour la révision des valeurs locatives en habitation
10/1/2014
Garantie universelle des loyers : un rapport de l'inspection des finances indique la voie à suivre
9/10/2013
Voir la liste complète des 18 brèves correspondant à votre recherche

21 coupure(s) de presse , dont :
Un appartement acheté sur plan doit mentionner la surface habitable Carrez
29/3/2021
Une majorité d’agences immobilières restent hors-la-loi avec leurs annonces
12/2/2018
Grand Paris : les hausses d'impôts envisagées pour combler le trou
8/2/2018
Diagnostics immobiliers : attention, ils peuvent contenir de grosses erreurs
15/1/2018
Loi carrez : pour une surface du logement au carré ?
5/1/2016
Voir la liste complète des 21 coupures correspondant à votre recherche

3 terme(s) du Dico de l'immobilier :
Loi Carrez
Surface
Surface habitable

2 question(s)/réponse(s) :
Que se passe-t-il pour les baux en cours quand le logement fait moins de 9 m2 ?
18/7/2002
Faut-il faire un mesurage Loi Carrez quand on dispose de plans d'architecte ?
29/3/2002

2 fiche(s) pratique(s) :
Annonces immobilières de vente - les mentions obligatoires
Le dossier de diagnostic technique (vente)

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