La vente se forme par l'échange des consentements des vendeurs et acquéreurs.
Ca n'en a pas toujours l'air vu la modestie que revêt souvent le document quand il est signé "sous seing privé", mais qu'il s'appelle "promesse" ou "compromis", l'avant-contrat vaut vente !
Matérialisation de l'accord entre vendeur et acquéreur sur la chose et sur le prix, il ne peut être défait qu'en application de clauses précises - l'option, les conditions suspensives ou les clauses dites de "dédits" - ni modifié ou complété sans accord des deux parties. En cas de défaillance, chacune dispose du droit de le faire exécuter par voie de justice, et si une des parties venait à disparaître, il engage les héritiers !
Etape incontournable de toute vente immobilière en raison des préalables obligatoires ou acceptés par les parties à l'établissement de l'acte - financement de l'acquisition qui ne peut être mis en place qu'une fois le bien identifié, vérifications relatives à l'urbanisme et aux hypothèques, purge des droits de préemption éventuels, voire même obtention d'un permis de construire - et des risques qu'une des parties ne change d'avis en cours de route, l'avant-contrat met en place jusqu'au rendez-vous fatidique chez le notaire pour la signature définitive une mécanique complexe qu'il vaut mieux avoir comprise !
