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Décision de ne pas constituer un fonds de travaux
24/10/2017
A qui doit-on envoyer la convocation d'assemblée générale ?
6/10/2017
Recours à un architecte pour des travaux et honoraires du syndic
9/8/2017
Le conseil syndical de ma copropriété décide et fait réaliser des travaux sans passer par l'assemblée générale
28/7/2017
L'assemblée générale peut-elle décider de ne pas constituer un fonds de travaux ?
21/7/2017
Places handicapés dans une copropriété
12/7/2017
Travaux : ventilation des sommes dues par chaque copropriétaire
14/10/2015
Profession libérale en copropriété : Augmentation unilatérale de ma quote-part de charges
27/5/2015
Quelle est la durée minimale d'un mandat de syndic ?
18/5/2015
Epaves sur emplacement de parking
16/10/2014
Compte bancaire ouvert par le syndic pour ma copropriété : comment être sûr qu’il s’agit vraiment d’un compte séparé au nom du syndicat ?
22/4/2014
Répartition aux tantièmes généraux des compteurs individuels
7/2/2014
Dommages liés à des travaux dans d'autres parties privatives
20/1/2014
Travaux sur parties communes sans autorisation
19/11/2013
Le président du conseil syndical entretient les espaces verts...
20/11/2012
Recherche de fuite destructrice: qui doit la faire?
9/11/2012
Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ?
9/3/2012
Prescription des charges de copropriété lors d'une vente
14/11/2011
Visualisation des comptes copropriétaires (soldes, appel de provision...) entre copropriétaires ?
24/10/2011
Les locaux commerciaux et boutiques ne veulent pas participer au ravalement
4/10/2011
A qui incombe en copropriété le tubage d'un conduit de cheminée ?
29/9/2011
Un copropriétaire débiteur condamné par le tribunal ne paye toujours pas
8/8/2011
La date de l’assemblée générale des copropriétaires fixée par le règlement de copropriété est plus contraignante que par la loi SRU
13/7/2011
Copropriété : compte bancaire séparé et paiement des fournisseurs par un compte pivot.
3/5/2011
Le syndic s’oppose à la présence d’un candidat syndic à l’assemblée générale
14/3/2011
Le syndic peut-il engager une dépense sans prendre en compte les demandes du conseil syndical
2/2/2011
L'assemblée procède à un nouveau vote au vu des résultats insatisfaisants du premier...
30/11/2010
Le syndic appelle des fonds pour des travaux indemnisables par l'assurance
13/9/2010
Copropriété neuve : qui réceptionne les parties communes ?
1/6/2010
Comment s'opposer au trafic de pouvoirs en assemblée
21/5/2010
Copropriété : Employer une des propriétaire en tant que femme de ménage est-ce légal ?
21/5/2010
Infiltrations en provenance du balcon au dessus...
20/5/2010
Affichage dans l'immeuble des comptes-rendus des réunions du Conseil Syndical
24/3/2010
La boîte aux lettres est-elle une partie privative?
22/3/2010
L'assemblée peut-elle me refuser le droit de réunir deux appartements ?
18/2/2010
Provisions pour travaux non votés !
5/11/2009
Assemblée Générale : Cumul de fonctions de président de séance et de secrétaire de séance
9/10/2009
Comment changer de syndic suite à une carence de celui-ci ?
23/6/2009
La copropriété veut construire un local poubelles devant mes fenêtres...
17/4/2009
Prise en charge des frais relatifs au recouvrement des charges
27/2/2009
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