La question :
Dans le cas d'une copropriété neuve, après assemblée générale et désignation du syndic :
- qui est chargé de réceptionner les parties communes de la copropriété ?
- qui est chargé de représenter les copropriétaires ?
Notre réponse :
C'est une vaste question ! Il n'y a pas lieu à réception des parties
communes à proprement parler - seul le promoteur peut réceptionner les ouvrages qu'il a commandés aux entreprises, et les garanties légales partent de cette réception-là - mais plutôt une opération qui s'apparente à la livraison aux acquéreurs pour les parties privatives.
C'est évidemment au syndic en place de prendre en charge cette livraison et de formuler des réserves pour tous les défauts visibles - malfaçons ou non façons sur ces parties communes, par rapport au descriptif sur lequel s'est engagé le promoteur dans le cadre de ses ventes. C'est d'ailleurs là que réside toute l'ambiguité de la chose : le syndic qui représente le syndicat n'est pas partie aux contrats de vente, et seuls les acquéreurs sont fondés à dire et exiger ce qui est dû ; on peut même imaginer que le promoteur ne se soit pas engagé aux mêmes prestations vis à vis de tous les propriétaires...
Il faut donc dans la pratique que le syndic agisse en étroite collaboration avec les copropriétaires, et en cas de conflit avec le promoteur, qu'il engage une action conjointe avec eux, faute de quoi les prétentions du syndicat des copropriétaires seraient limitées aux malfaçons et au non respect de la règlementation et des règles de l'art, et ne pourraient porter sur les non-façons par rapport au descriptif...
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