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Comment changer de syndic suite à une carence de celui-ci ? Le 23/6/2009
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La question :
Pourriez-vous me dire si le fait qu'un syndic n'organise aucune AG puisse entraîner une "déchéance" du syndic ? Dois-je envoyer un courrier à une autre instance le syndic incompétent ? Comment faut-il s'y prendre pour changer de syndic ?

Notre réponse :
Le remplacement d'un syndic dont les prestations ne seraient pas satisfaisantes, est en principe du domaine du conseil syndical de la copropriété à qui il revient d'en apprécier la nécessité et d'en prendre s'il y a lieu l'initiative, en provoquant une assemblée générale si l'échéance de l'assemblée annuelle est trop lointaine ou si le syndic ne procède pas de lui-même à sa convocation, et en y inscrivant à l'ordre du jour la désignation d'un nouveau syndic. Il faut pour cela que des propositions soient obtenues d'un ou plusieurs syndics pressentis pour prendre la suite et qu'elles soient jointes à la convocation. Dans tous les cas un changement de syndic ne peut être mené à bien par initiative solitaire : il faut qu'un consensus majoritaire s'établisse sur la nécessité de changer et sur le mode du choix de son éventuel successeur.

A noter qu'en cas de véritable carence du syndic, mieux vaut ne pas attendre l'expiration de son mandat : tant que celui-ci est valide, le conseil syndical ou des copropriétaires représentant au moins 25% des voix dans la copropriété peuvent mettre en demeure le syndic de convoquer, et le cas échéant convoquer une assemblée à sa place. Si son mandat est expiré, ce n'est plus possible et il est alors nécessaire d'en passer par un administrateur provisoire désigné par le tribunal...







A lire notre dossier : La bonne "gouvernance" d'une copropriété 1 : prise de conscience, pédagogie, choix du syndic


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Commentaire posté par changer de syndic , le 10/8/2010 à 15h00
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