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DES REPONSES A VOS QUESTIONS !!!
Peut-on demander à l'un des deux gardiens de surveiller toute la journée les entrées dans le hall ? Le 9/3/2012
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La question :
La loge de nos gardiens possède une vitre donnant sur le hall d'entrée ; pouvons-nous demander que l'un d'entre eux soit présent toute la journée devant cette vitre pour surveiller les entrées dans le hall, sachant que ceci n'est pas dans leurs contrats.
(contrat couple : niveau 3 catégorie B)

Notre réponse :
L'existence d'une vitre ne crée aucune obligation particulière dans le cadre d'un contrat de travail...

Seul les contrats comptent, dans le respect de la convention collective (article 18) qui prévoit une amplitude maximale de travail et une coupure obligatoire définies ainsi :

"3. L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des périodes devant être au moins égale à 3/4 du temps de repos total).
Ces deux durées (13 et 4 heures) peuvent être réduites dans la même proportion, sans que pour une amplitude de 10 heures le temps de repos ne puisse être inférieur à 1 heure.
Le temps de repos peut, en outre, être limité à 3 heures dans une amplitude de 13 heures, pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient de 4 demi-journées consécutives incluant la journée complète du dimanche (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'article 19 [paragraphe 3]).
Pendant les heures de repos, fixées selon les nécessités du service (prises simultanément lorsque le mari et l'épouse disposent conjointement du même logement de fonction), le(s) salarié(s) peut (peuvent) s'absenter pour des motifs personnels ou familiaux. Ils devront faire application des dispositions prises par l'employeur pour assurer les services nécessaires à la sécurité de l'immeuble pendant leur absence.

4. Les heures d'ouverture de la loge sont précisées dans le contrat de travail, dans le respect de l'amplitude diminuée des heures de repos et éventuellement du temps d'exécution des tâches matinales ou tardives, telles que par exemple le service des portes et des ordures ménagères."

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