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Résiliation du bail pour troubles du voisinage. Le 13/10/2014
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La question :
Nous avons depuis peu un nouveau locataire, celui-ci a menacé une voisine à l'arme blanche, met de la musique forte, tague les boîtes aux lettres... Ces faits nous ont été rapporté par d'autres locataires.
Pouvons-nous mettre fin au bail pour troubles du voisinage avant la fin des 3 ans du bail actuel ?


Notre réponse :


Le locataire qui cause aux autres preneurs des troubles persistants excédant les inconvénients normaux de voisinage, encourt la résiliation du bail.
Vous pouvez effectivement engager une action en résiliation du bail de votre locataire pour manquements graves et multiples à l'obligation "d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location" ( article 7 de la loi du 6 juillet 1989.




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