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L’obligation concernant la responsabilité civile
20/10/2015
Température de chauffage dans les appartements
14/10/2015
Résiliation du bail pour troubles du voisinage.
13/10/2014
Facturation des frais directement aux occupants pris en défaut
7/2/2014
Mon entrepreneur a fait des dégâts sur le mur de mon voisin
12/10/2012
Sous location de son logement - les risques encourus
9/3/2012
L'acquéreur refuse de signer la vente
8/8/2011
Traiter directement avec le propriétaire après avoir visité avec une agence...
8/8/2011
Les produits de désinsectisation sont-ils des charges récupérables sur le locataire ?
7/4/2011
Certificat d'économie d'énergie (CEE) - Comment calculer le temps de retour sur investissement des travaux d’économie d’énergie ?
21/1/2011
Débarras des caves : à la charge de qui ?
13/9/2010
Droit de priorité donné aux copropriétaires sur la vente d’un lot de stationnement.
10/6/2010
Crédit obtenu non satisfaisant : condition suspensive acquise ?
16/4/2010
Peut-on vendre par ses propres moyens quand on a donné un mandat de vente non exclusif
15/3/2010
Le plafond se boursoufle après pose du papier...
1/3/2010
Double exécution du mandat de vente
17/2/2010
Peut-on céder un crédit de mise aux normes d'ascenceur à l'acheteur ?
15/1/2010
Désaccord sur l'indemnité proposée par l'assurance
5/11/2009
Comment annuler un compromis de vente sans perdre l'acompte
5/11/2009
Offre d'achat acceptée vaut compromis de vente
5/11/2009
Mauvaise interprétation de la convention collective des gardiens : Qui doit payer ?
23/6/2009
Amiante signalé
4/5/2009
Autorisation d'usage d'un local vendu avant la signature de l'acte authentique
21/4/2009
Crédit obtenu non satisfaisant : condition suspensive acquise ?
13/10/2008
Visite du même bien avec deux agences
18/7/2008
Déclaration d'achèvement pour immeuble non achevé !
9/6/2008
Problèmes suite à livraison d'appartement neuf
3/6/2008
Le logement vendu libre est encore occupé à trois semaines de la signature
23/5/2008
La commission d'agence peut-elle être à la charge de l'acquéreur ?
19/5/2008
Surface attestée inférieure à la surface annoncée lors du compromis
28/4/2008
Quels recours si les réserves à la livraison de l'appartement neuf ne sont pas levées ?
28/4/2008
Le vendeur a-t-il un droit de rétractation ?
24/2/2008
Aménagement pour locataire handicapé.
29/6/2007
Ma demande d'inscription de questions à l'ordre du jour de l'assemblée n'a pas été prise en compte par le Syndic.
12/6/2007
Réévaluation du loyer conforme au marché et aux loyers environnants
27/6/2006
Puis-je réclamer, le montant des sommes versées personnellement, lors du partage de l’indivision ?
7/3/2006
Nous cherchons une solution pour rompre une clause de tontine dans le contrat de vente afin de permettre à l'un des 2 de conserver la maison. Existe-t-il une solution ?
15/6/2005
J'ai vendu en direct et l'agence, qui m'a présenté un autre acheteur me réclame sa commission !
31/10/2003
Quelle répartition du coût d'une clôture séparative mitoyenne si les terrains ne sont pas au même niveau
8/9/2003
Achat d'une maison occupée
9/1/2003
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