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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 16 déc. 2003 :  19:23:44  Voir le profil
Bonjour,
Dans le cadre du partage judiciaire d'un immeuble en indivision, je suis dans la phase de liquidation partage devant notaire. Or, la partie adverse demande que l'on présente une requête conjointe devant le TGI en nomination d'expert en copropriété avec l'appui d'un sapiteur. Quelle est la fonction de ce sapiteur(!) et le notaire n'est-il pas compétent en matière de copropriété ? Je sens la manoeuvre dilatoire et l'emploi de terme (sapiteur) pour en mettre plein la vue.
Un aimable ou des aimables foromeurs pourraient-ils m'informer?
Merci et bien cordialement.

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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  16:59:08  Voir le profil  Voir la page de Mallo
J'ai trouvé cela sur google ...

Sapiteur : Expert chargé d'estimer la valeur des marchandises - du latin "sapere" : savoir.

Sur ce site aussi il y a des infos qui pourraient vous aider :

http://www.paumier.net/faq.htm

Mallo
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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  17:29:15  Voir le profil
Du bas latin "sapitor" : qui sait évaluer.
C'est l'ancien terme désignant une personne qui connaît les localités et auprès de laquelle un technicien (expert, consultant ou constatant) peut, de lui-même, recueillir des informations orales ou écrites.
C'est une espèce de sachant.
L'art. 242 N.C.P.C. en fait justement mention.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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TREPPIN
Contributeur vétéran

154 réponses

Posté - 17 déc. 2003 :  18:51:57  Voir le profil
Je vous remercie pour vos informations et en particulier sur le site mentionné où j'ai trouvé des rnseignements fort utiles.
Bien cordialement.

Citation :

J'ai trouvé cela sur google ...

Sapiteur : Expert chargé d'estimer la valeur des marchandises - du latin "sapere" : savoir.

Sur ce site aussi il y a des infos qui pourraient vous aider :

http://www.paumier.net/faq.htm

Mallo




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