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 Appel à "tuyaux"
 qu'appelle t'on limite séparative ?
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kaleidos
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 14 janv. 2004 :  18:13:13  Voir le profil
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison, et dans la propriété voisine, on est en train de construire une maison. Le bornage a été fait le mois dernier et le géomètre m'avait dit que ma clôture était bien en retrait de la limite séparative (donc bien à moi). Or, l'entrepreneur a construit un trou (pour les fondations) juste à côté de ma clôture, la fragilisant (elle a des piliers en bétons) car il n'a pas laissé d'espace entre le mur qu'il veut faire (ce sera le pignon de la maison) et ma clôture.
A tel point que j'ai un des piliers qui est tombé, et les ouvriers l'ont remis avec des planches et m'ont assuré qu'ils remettraient tout bien quand ils couleraient les fondations.
J'espère que jusque là je suis compréhensible.
Ma question est : qu'appelle t'on une limite séparative ? une ligne invisible, mesurant 1 mm de largeur ? ou 5 cm ? car le mur collera à ma clôture, l'entrepreneur me la dit. Je suis allé à la mairie et on m'a dit qu'il avait le droit de construire à la limite (d'où ma question).
Merci de prendre le temps de me répondre.

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