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J’envisage des travaux dans un appartement que j’achète, qui est composé sur le papier (règlement copro, promesse vente...) de de trois lots, disons: A, B et C, de taille équivalente (chacun environ 25m2). Au final, mon but est de "recréer" deux appartements: A et B+C. Les travaux incluent une création de mezzanine dans chacun des appartements : environ 12m2 dans A et environ 17-18 m2 dans B+C (par extension d’une mezzanine existante de 5m2 dans C –mezzanine intégrée dans le metrage Carrez). Donc, il s’agit d’augmentations de surface inférieures à 20m2 chacune, mais qui totalisent 30m2 si on les considère ensemble. Ma question : Suis-je en droit de considérer que ces augmentations de surface sont à rattacher à leurs « lots » respectifs, et notamment que l’augmentation de surface du lot A est indépendante de celle des lots B+C ? Ceci afin de ne pas avoir à déposer de PC mais une simple déclaration de travaux. A noter que renseignements pris à la mairie, le COS ne pose pas de problème –mon souci vient du délai d’obtention du PC. Merci !
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Posté - 26 janv. 2004 : 13:07:11
