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Ce message est également visualisable sous un autre sujet (choisi par erreur !) Bonjour, Nous avons mis en vente notre maison et avons trouver acquéreurs (en 2 jours !!)entre particuliers. Nous avons donc fait rédiger la promesse de vente chez notre notaire mais en visualisant l'acte de propriété, il a constaté que la cave qui donne sous notre séjour (accessible uniquement par nos voisins) n'était pas mentionnée, si bien que celle-ci nous appartiendrait (?) mais elle existe dans l'acte de nos voisins. Pour tout vous dire, nous faisons partie d'une petite copropriété (notre maison en mitoyenne des 2 cotés) mais nos voisins concernés n'en fait plus partie depuis longtemps (ce sont les petits enfants qui ont racheté le bien au grand père) Bien entendu, il n'est pas question de reprendre cette cave !! Sauf que nos acquéreurs ne souhaitent pas signer dans ces conditions et le notaire nous informe qu'il ne souhaite pas prendre en charge une erreur d'un confrère (celui qui nous a vendu la maison à l'origine en 91).La ragularisation de l'acte demande la venue d'un géomètre et faure une attestation de volume, etc... coût total 35 KF environs !!! Comme se fait-il que nos voisins puisse prouver, sans frais, que la cave est à eux alors que nous devons justifier de quelques chose qui ne nous appartient pas ????? Nous avons tenté à plusieurs reprises de contacter ce notaire pour explication et lui avons même envoyé des lettres recommandées => silence ou demande de délais (cela fait déjà 3 mois). Nous avons donc rédigé un courrier à la chambre des notaires qui nous demande 45 jours pour la réponse. En attendant, cela fait déjà 3 acquéreurs que se désistent à cause de ce problème et nous avons un projet d'acquisirion (terrain + construction) qui devrait aboutir dans peu de temps.... Comment cela va-t-il se finir, nous n'en savons rien mais sommes très inquiets et estimons ne pas avoir à supporter ces frais. En plus, le notaire qui a repris l'étude du confrère qui a rédiger notre acte ne veut pas prendre en charge une erreur du prédécesseur... Il nous ne pouvont pas vendre en attendant.... La chambre des notaires a jusqu'à fin février pour nous répondre.... J'espère pouvoir compter sur eux !!! Je pense que je ne peux rien faire de plus aujourd'hui mais si quelqu'un a déjà eu ce genre de problème, j'aimerai bien savoir comment cela s'est-il passé et si je dois parallèlement agir. C'est un peu long et pas facile a exliquer mais j'avais besoin de m'exprimer et vous remercie de votre attention !!! Cordialement PETITEARCHE
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Sujet fermé
Posté - 12 févr. 2004 : 15:53:29
