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J'ai engagé pour 2003, sur un investissement locatif, des dépenses pour travaux (ravalement, remise en etat cage d'escalier, électricité) d'un montant total de 3500 Euros.
Comment dois je les répartir par rapport a mon avis d'imposition?
D'après ce lient (dont je vous remercie), il semblerait que: Je puisse déduire: - les interets d'emprunt, - les frais liés au syndic, - les charges propriétaire, - la taxe foncière
Et que je ne puisse pas déduire: - le ravalement de l'immeuble, - la remise en état de la cage d'escalier (divers travaux dont électricité)
Cela me semble bizarre pour les derniers points concernant le ravalement et la remise en etat de la cage d'escalier.
Voyez le "memento Francis Lefebvre" sur les sociétés civiles aux Editions Francis Lefebvre (ISBN-2-85115-525-3) Environ 80 euros , c' est le code des impots commenté... ou alors directement le code des impôts (legifrance ?)
On peut déduire des dépenses d' entretien, de réparation, et d' amélioration, mais il ya a des conditions !
A titre d' exemple (j' ai l' édition 2003 sous les yeux) "§30690 Consituent par exemple des dépenses de réparation... La remise en état du gros oeuvre...travaux de ravalement quelle qu'en soit la fréquence...installation électrique"
Pour la cage d' escalier je pense que vous pouvez la déduire aussi.
Attention, attention, Earlgrey : vous vous référez au Guide Francis Lefebvre sur les Stés civiles (qui n'est aucunement, comme vous le dites "le code des impôts commenté"...), alors que Gregjazzy est un particulier loueur : c'est donc aux règles propres à cette catégorie de contribuable qu'il doit se référer et non à celles de la case d'à côté !!!
Comme déjà indiqué, le contribuable de base trouvera tout sur le site de la DGI et sur les guides grand public destinés aux particuliers actuellement en kiosque (voir les liens dans les messages ci dessus) ; ce site DGI et l'un ou l'autre de ces guides lui permettront de se prendre en mains pour son problème (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9392 ).
A noter que sur le site de la DGI, il y a plusieurs sections : particuliers, entreprises... L'accès direct au Code des Impôts (via http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes ) est un exercice toujours possible mais qui ne vous donnera rien et même vous noiera si vous commencez par cela car ce code stratifie les textes et ne les réfère pas directement à une situation donnée (ce n’est pas son objet) :
Mais je dirais que c' est le même principe pour un particulier que pour une SCI soumise à l' IR (Imposition sur le Revenu) :
En consultant le site de la DGI (ou votre déclaration de 2003), on trouve, sur la déclaration N°2004 sur les revenus de 2002, au §238 (sous le §230 intitulé "Frais et charges déductibles du revenu foncier") ceci "Dépenses d' entretien, d'amélioration ou réparation"
A priori, ça doit être la même chose.
Le + simple est de prendre RDV avec un controleur des impôts qui je pense vous confirmera...
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Posté - 19 févr. 2004 : 10:18:22
