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La 1ère chose à dire et à repéter ... Ne jamais laisser partir le bailleur ou son représentant avec le seul exemplaire d'EDL signé par vous !!!! vous n'auriez aucune preuve des annotations faites pendant l'EDL contradictoire et celles rajoutées après la visite ... alors si 1 seul document, eh bien vous allez tous chez le libraire du coin faire une photocopie et vous signez les documents, sur place, une fois les copies faites ...
********
A la lecture de recents (et recurrents) sujets sur la facon de faire un EDL, il me semble que beaucoup de locataires se rendent a un EDL totalement demunis. Je vous donne donc le lien d'un document ANIL, donnant des conseils sur la facon de preparer vos etats des lieux ==>
le lien donné précédemment ne fonctionnant plus, je rajoute la nouvelle adresse (26/7/2006)
et enfin ... N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Mon dieu, mais qu'elle est lente cette fonction de recherche ! Tellement lente qu'il arrive qu'une page d'erreur s'affiche, du genre "time out, expired". Je pense que c'est une fonction interne à ce forum, voilà pourquoi ce problème ne peut être résolu par UI qui est au courant... Joulia, ce que tu viens de faire là s'apparente à un "post-it". J'ai déjà vu ce système sur d'autres forums. Ce sont des fils perpétuels, vérouillés, qui ne s'enfuissent pas dans le temps qui passe : ce sont des récapitulatifs d'informations principales, thèmes et problèmes récurrents. Tu viens donc d'en faire un petit sur l'état des lieux. Et tu es là pour le faire remonter, merci ! Notre forum ne dispose pas de cette option, à mon avis. Quant à rentrer dans un programme pour la créer, un programme formaté... A moins de cracker, impossible, à mon avis !
Ce dernier m a permis de trouver reponse a la question de mes droits vis a vis d une tentavie de cambriolage et la restituation de ma caution :
_____________________________________________________________________ VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement
La réparation des dégradations causées par un cambriolage incombe-t-elle au locataire ou au propriétaire ?
En principe, le locataire est responsable des dégradations survenant dans le logement pendant la durée du contrat.
Cependant, lorsque les dégradations ont été occasionnées par un tiers que le locataire n'a pas introduit dans le logement, les réparations ne sont pas à la charge du locataire.
En conséquence, les frais seront supportés exclusivement par le propriétaire (ou par son assurance). _____________________________________________________________________ Donc je n ai pas a supporter les frais de reparation retenus sur on depot de garantie et le proprietaire se doit donc de me restituer l integralite de ma caution ... Voila une bonne nouvelle pour la journee :)
Merci encore,
Denis
PS : J espere ne plus avoir besoin de vous consulter et vous felicite toutes et tous pour ce forum tres instructif
Merci Tortue Géniale pour votre post : ravie d'avoir pu vous aider un tant soit peu . Je voudrais compléter ce tip, grâce à notre ami ROCHAR, qui a donné le lien du site "logment.équipement.gouv.fr" dans un autre post. Je signale le lien de nouveau en tête de discussion au cas où les candidats à un EDL arrêteraient leur lecture après les premiers liens
ou s'il ne fonctionne pas (ca arrive ), passer par http://www2.logement.gouv.fr/publi/default.htm et descendre dans la page jusqu'à la brochure intitulée "Comment établir un etat des lieux " Rendu obligatoire par la loi, l’état des lieux sert à éviter les litiges au départ du locataire. Établi en début et en fin de location, il s’agit d’un document dont la procédure de réalisation est clairement définie. Ce dépliant la décrit point par point et répond ainsi à diverses questions : qui peut établir l’état des lieux ? quelles parties du logement sont concernées ? que devient le dépôt de garantie ? Décembre 2003
mise à jour du lien pdf qui n'existait plus. (08/01/2008
merci Joulia pour ttes vos infos ! mais quel est votre secret , comment faites-vs pour trouver ou archiver tt ca? d'accord avec Amande , impossible d'utiliser la fonction recherche , et la possibilité d'installer des récapitulatifs à demeure serait un + très appréciable , pourquoi ne pas les trouver dans l'accueil d'UI
Juste un petit lien pour completer le post sur l'EDL avec ce qui vient juste apres : la restitution du dépot de garantie (vulgairement caution) souvent abregé en DG. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=29651 (compilation)
Ahuy, super votre complément d'infos qui résume en 2 temps 3 mouvements (plutot 2 temps, 3 liens ) toutes les procédures que doivent entamer les spoliés.
Ca fera toujours ca de moins à ré-expliquer, puisque tout y est !
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 122 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
j'ai pas regardé la date, il se trouvait en page 2.
Mais, en regardant de plus près, je vois qu'il a été réouvert en juillet 2006, c'est pour ça que j'ai pu le voir en page 2 et donc l'ouvrir pour le lire.
il suffisait d'initier un nouveau forum avec votre question......
ohhhhhhhhhhhhh ... non ce n'est pas un vieux sujet !!!! d'ailleurs ne devrait-il pas être "collant" car c'est tellement d'actualité ...
une telle remarque de votre part Nefer, montre le peu de considération que vous apportez aux personnes qui se donne la peine de collecter les informations, de les classifier et de faire vivre un forum avec des infos un tant soit peu compréhensibles et à jour ....
mais c'est vrai, il vaut mieux faire tourner le compteur en demandant systématiquement "si c'est un bail de 89"....
Je fais remonter le post, car je l'ai actualisé, revu les liens, corrigé avec les nouveaux liens en ligne ....
Le Lien que Ahuy a eu la gentillesse de donner, est également très explicite, complet et s'étend aussi sur les clauses de remboursement de dépôt de garantie;
je pense qu'il serait intéressant maintenant de mettre ce post en tête de rubrique, afin que les lecteurs, en mal d'infos générales sur les EDL, puissent en prennent connaissance.