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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 22 juil. 2007 : 21:42:45
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Citation :
Initialement entré par Shiryu
j'ai une vieille maison en pierre, tout est attenant, parti habitable grange et encore une petite dépendance.
dans la grange nous allons faire une cage d'escalier afin de monter dans le grenier, qui sera aménagé en chambre et couloir, cet cage d'escalier créé t'elle de la shob ou shon ?
si les planchers existent au rez de chaussée comme au premier étage, la cage d'escalier va ... supprimer de la SHOB/SHON en créant une ouverture dans le plancher du premier...
mais comment accède t on actuellement à ce plancher ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Shiryu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 22:15:18
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on y accède par la grange, le plancher n'est pas percé, une ouverture a été faite dans le mur, dans ce même mur à la gauche de la nouvelle ouverture, il s'y trouve aussi une ouverture, on accédait à cette porte par une plate forme par une échelle de meunier.
Donc l'escalier remplace cette échelle de meunier, mais cette fois-ci il mène directement et de face dans le mur pour tomber dans le grenier.
Le sol de la grange est en terre battue, afin d'éviter la création et l'aménagement de la grange, inutile pour nous, nous souhaitons donc créer une cage d'escalier.
je ne sais pas si vous voyez lol |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 juil. 2007 : 22:20:56
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| vous ne créez aucune surface hors d'oeuvre... et, effectivement, vous en supprimez avec la trémie d'escalier elle même, sachant que les marches d'escalier elle même ne forment pas de SHOB. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Shiryu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juil. 2007 : 05:34:11
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je vous remercie  je m'en doutais mais je préférais demander à des personnes plus compétentes  |
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lmtdtc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:12:05
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Bonjour,
J'envisage l'achat d'un terrain en restanques. L'ancien proprietaire a construit un bassin de recuperation d'eau de pluie de 6mx4mx2m sans autorisation, il y a plus de 30ans. Ce bassin est "encastre" dans une restanque (un cote est dans la continuite de la limite de la restanque - donc apparent) et est ferme sur le haut par une dalle en beton. Dois je tenir compte de ce bassin dans le calcul de la SHOB? Si je veux "transformer" ce bassin en piscine dois je demander une DT ? Peut-on considerer que la hauteur est inferieure a 60cm du terrain naturel sachant que c'est le cas sur la restanque mais qu'un cote est apparent sur 2m de hauteur?
Cordialement,
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Fred |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:34:14
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| un bassin ne forme pas plancher donc pas SHOB, ou alors j'ai raté qqchose... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 oct. 2007 18:34:54 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:42:06
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Un bassin ou une piscine non couverte ne forme pas de SHOB.
Mais, si on peut aménager une pataugoire de 10m2, on doit obtenir une Déclaration Préalable pour en aménager une de moins de 100m2 (PC au-delà).
Quelle est la différence entre un bassin à poisson rouge et une piscine ?
Je vous en laisse juge...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lmtdtc
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 oct. 2007 : 18:56:21
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Merci pour ces reponses rapides!
J'ai une autre question: sur ce terrain il y a aussi un cabanon d'environs 6m2 (avec toit en tolle) qui a ete edifie sur une ruine. Cette ruine est presente sur les documents du cadastre (indiquee en pointilles). Comment considerer ce cabanon par rapport a la SHON/SHOB? Sachant qu'il a plus de 30ans, qu'elle existance legale a-t-il?
Merci |
Fred |
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tampy
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 19:15:26
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bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain et je possède les 1/6 ème du chemin de servitude qui le déssert.
Ma question:puis récupérer de la shon grace à ce chemin ?
Merci |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 19:20:57
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Citation :
Initialement entré par tampy
bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain et je possède les 1/6 ème du chemin de servitude qui le déssert.
Ma question:puis récupérer de la shon grace à ce chemin ?
Merci
Non.
Vous ne pouvez comptabiliser que les surfaces des parcelles appartenant uniquement à vous (et contiguës entre elles).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 19:41:13
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| accessoirement, ce terrain fondamentalement non constructible car dédié à l'accès de plusieurs propriété ne peut rentrer dans le calcul des droits à SHON calculé sur la surface constructible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:21:34
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
accessoirement, ce terrain fondamentalement non constructible car dédié à l'accès de plusieurs propriété ne peut rentrer dans le calcul des droits à SHON calculé sur la surface constructible.
Ben si s'il n'appartient qu'a 1 propriétaire et que c'est ce propriétaire qui demande à construire.
Bien sur, il ne pourra pas construire sur le chemin, mais il pourra aditionner la surface du chemin à celle de sa parcelle située en bout de celui-ci pour calculer la SHON constructible.
Un terrain ne devient pas inconstructible urbanistiquement parlant parce qu'il sert de support à une servitude de passage.
Une parcelle de 50mx4m sert de chemin pour desservir 3 lots.
La parcelle appartient en indivision aux 3 lots => personne ne peut réclamer la surface constructible.
La parcelle appartient à un des 3 lots => elle fait donc parti de son ténement immobilier et la SHON constructible se calcule sur l'ensemble du ténement (cas personnel... ).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 oct. 2007 : 22:33:43
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| exact ppour le propriétaire unique... mais vu nos échanges ailleurs sur les servitudes de passage, je dirai que le chemin n'est pas constructible parce qu'il forme une voie... pas parce qu'il est une servitude |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 oct. 2007 : 11:21:28
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Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER
exact ppour le propriétaire unique... mais vu nos échanges ailleurs sur les servitudes de passage, je dirai que le chemin n'est pas constructible parce qu'il forme une voie... pas parce qu'il est une servitude
Une servitude de passage est par définition une servitude de non aedificandi.
Mais cela n'enlève pas le caractère constructible du terrain !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 23:07:37
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Petite question sur la SHON et le COS :
Grâce à une employée du service du PC pas très futée, je suis en possession de tous les documents pour un PC qui n'a pas été accordé. Mais pour le vrai, je n'ai pu obtenir grand-chose, car on m'avait assez vu ...
Je m'exerce donc sur celui qui a été refusé, bien que je ne connaisse pas la ou les raisons du refus.
Le terrain mesure 1100 m2. La SHON déclarée est 2915,50. Le COS qui figure dans le POS est 2.
Donc, d'après mon calcul, la SHON n'aurait pas dû dépasser 2200.
Est-ce incontournable ? Etait-ce donc une ou la raison du refus ? J'ai peine à croire qu'un architecte puisse faire une telle erreur.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 07:44:06
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Citation :
Initialement entré par cho
Petite question sur la SHON et le COS :
Grâce à une employée du service du PC pas très futée, je suis en possession de tous les documents pour un PC qui n'a pas été accordé. Mais pour le vrai, je n'ai pu obtenir grand-chose, car on m'avait assez vu ...
Je m'exerce donc sur celui qui a été refusé, bien que je ne connaisse pas la ou les raisons du refus.
Le terrain mesure 1100 m2. La SHON déclarée est 2915,50. Le COS qui figure dans le POS est 2.
Donc, d'après mon calcul, la SHON n'aurait pas dû dépasser 2200.
Est-ce incontournable ? Etait-ce donc une ou la raison du refus ? J'ai peine à croire qu'un architecte puisse faire une telle erreur.
il peut y avoir dépassement de COS autorisés dans certaines conditions avec des bonus accordés au titre de la qualité environnementale de la construction (L128-1 et L128-2) et de la réalisation de logements sociaux L127-1 et R127-1). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 09:33:22
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Je lis que la limite peut-être dépassée (sous conditions) de 20 % maximum.
Or 20 % de 2200 = 440
2200 + 440 = 2640
Or la SHON déclarée est de 2915.50
Peut-il y avoir autre chose que ces 20 % ? (cumul de pourcentage logements sociaux ET qualités environnementales ?
Etait-ce à votre avis un des motifs de rejet de la demande de PC ?
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Edité par - cho le 19 nov. 2007 09:38:37 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 09:36:16
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Citation :
Initialement entré par cho
Je lis que la limite peut-être dépassée (sous conditions) de 20 % maximum.
Or 20 % de 2200 = 440
2200 + 440 = 2640
Or la SHON déclarée est de 2915.50
Peut-il y avoir autre chose que ces 20 % ?
Etait-ce à votre avis un des motifs de rejet de la demande de PC ?
on peut gagner sur les deux tableaux (environnement et social), c'est 40%, soit
2200*1,4 = 3080...
Pouf pouf, on est dans les clous... à condition que les conditions, nombreuses, soient respectées bien sûr.
A défaut, le PC devait être refusé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 nov. 2007 09:43:35 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 09:53:18
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Vous l'avez court-circuité dans ma rectification.
La morale, si l'on peut dire, c'est que le simple particulier ferait mieux de réfléchir avant de contester quoi que ce soit de ce genre. Beaucoup trop compliqué ...
Et la mairie qui s'entête à ne rien révéler, ça ne facilite pas les choses !
Mais je ne comprends pas cette idée de "partie de construction en dépassement" qui doit être affectée aux logements sociaux. Dans le cas auquel je fais allusion, il y a deux bâtiments côte à côte, un seul pour le logement social. Comment savoir lequel dépasse ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2007 : 09:58:08
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il va falloir dépecer tout le PC quand il sera accordé.
l'exercice que vous menez actuellement est très utile car vous savez ce que vous chercherez alors. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Eclairage sur les SHOB et SHON.
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