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celoupat
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 sept. 2005 :  18:48:12  Voir le profil
nous sommes en désaccord sur la responsabilité de l'entretien des volets (peinture d'entretien) avec notre proprio !!!

a qui imcombe cet entretien ?

Merci pour vos réponses
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 sept. 2005 :  22:58:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voyez ces 2 décrèts:
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )



N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant.
Autre possibilité de recherche avec Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
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PYRRHA
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 21 sept. 2005 :  10:27:36  Voir le profil
Bonjour,

Depuis un an et + je me bats avec mon propriétaire sur le même sujet que le tien.

C'est à ton propriétaire d'effectuer tous travaux, les volets se trouvant à l'extérieur de ton logement.

@ +
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