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Helau
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 05 mai 2006 : 13:44:57
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Bonjour,
Je suis à la recherche d'une lettre type pour déoncer le mandat de vente exclusif que j'ai avec l'agence, pour le passer en mandat simple.
En fait, ça n'est pas vraiment un mandat exclusif, c ce qu'ils appellent un mandat privilège, ils sont la seule agence, mais je peux vendre de pap sans rien leur devoir.
Sauriez vous où je peux trouver ça ?
Merci.
Helau
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 mai 2006 : 13:00:08
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regardez sur votre mandat les conditions de forme à respecter: RAR et préavis
puis il sufit d'indiquer dans ote courrier:
par la présente je mets fin au mandat privilège pour les locaux situés à..., mandat signé en date du... dans vos locaux. |
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renalski
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 12:18:29
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bonjour,
je recherche la même chose que vous ;-)
avez-vous trouver quelquechose ?
Citation :
Initialement entré par Helau
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une lettre type pour déoncer le mandat de vente exclusif que j'ai avec l'agence, pour le passer en mandat simple.
En fait, ça n'est pas vraiment un mandat exclusif, c ce qu'ils appellent un mandat privilège, ils sont la seule agence, mais je peux vendre de pap sans rien leur devoir.
Sauriez vous où je peux trouver ça ?
Merci.
Helau
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 15:00:43
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regardez les conditions de résiliation indiquées dans votre mandat |
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renalski
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2006 : 18:09:14
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Citation :
Initialement entré par nefer
regardez les conditions de résiliation indiquées dans votre mandat
Bonjour Nefer,
le mandat stipule que je ne peux dénoncer le mandat qu'après trois mois et quinze jours avant la date d'échéance...
Cette clause n'est-elle pas abusive ? |
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tpetiou
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 12:48:55
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cette clause est abusive !
regardez mon post !! mandat AI URGENT ! moi aussi je suis à la recherche d'un modèle de dénonciation (quelle différence avec résiliation ?) d'un mandat (de recherche celui-là) |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 21:13:11
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Citation :
Initialement posté par Helau
Bonjour,
Je suis à la recherche d'une lettre type pour déoncer le mandat de vente exclusif que j'ai avec l'agence, pour le passer en mandat simple.
En fait, ça n'est pas vraiment un mandat exclusif, c ce qu'ils appellent un mandat privilège, ils sont la seule agence, mais je peux vendre de pap sans rien leur devoir.
Pourquoi voulez vous dénoncer ce mandat pour le passer en simple ? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 22 mars 2008 : 21:14:16
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Citation :
Initialement posté par tpetiou
cette clause est abusive !
regardez mon post !! mandat AI URGENT ! moi aussi je suis à la recherche d'un modèle de dénonciation (quelle différence avec résiliation ?) d'un mandat (de recherche celui-là)
Non cette clause n'est pas abusive. Un mandat ne peut pas être dénoncé pendant les 3 premiers mois, c'est la loi. Maintenant l'agence peut décider de renoncer à son exclusivité si elle l'accepte, et vous l'écrit. |
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Lettre type dénonciation mandat vente
Forum fermé
