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Notre syndic a trouvé une astuce pour ne pas faire des travaux de ravalement sur une façade récente et passablement abîmée: La peinture s'écaille et les pergolas en béton ont de fissures et des ferrailles qui rouillent. Il a convoqué un "Economiste du bâtiment" qui a décreté que ce n'était pris en charge par la décennale. Par contre les travaux qu'il préconise coûtent des sommes exhorbitantes.
Question: pouvons nous faire cette déclaration auprès de l'assureur? Collectivement j'ententds.
Nous craignons que le syndic joue contre la montre pour que cela n'ait pas lieu, la décennale est fine dans 2 ans.
bonjour les ouvrages que vous décrivez (peinture sur façades) relèvent de la garantie de bon fonctionnement, et non de la décennale. elle est donc forclose depuis 6 ans. pour qu'un ravalement bénéficie de cette garantie, il lui faut une fonction d'étanchéité, et qu'il soit affecté de désordres portant atteinte à l'ouvrage (solidité et/ou impropriété à destination). pour un ravalement, cela se traduirait par une absence d'étanchéité, et des infiltrations dans les parties habitables. par ailleurs, s'agissant d'un ouvrage récent, il devrait être couvert par une dommage-ouvrage, dont la fonction est de préfinancer, en dehors de toute recherche de responsabilité, les désordres de la nature de ceux. vous pouvez tenter de faire une déclaration à la compagnie garantissant le maitre d'ouvrage (le SdC), en précisant le n° du contrat, l'adresse de l'ouvrage, la localisation des dommages et la date de leur apparition. l'assureur a 60 jours (à la date de réception de votre courrier LRAR) pour vous répondre sur l'acquisition de la garantie. ceci étant, les critères de validation étant les mêmes que ceux de la décennale, il y a peu de chance pour que vous receviez une réponse favorable. mais elle serait plus officielle que celle d'un tiers, qui parait néanmoins informé.
Le message de aie mac montre qu'on peut tout bien dire en quelques lignes
Avec " La peinture s'écaille et les pergolas en béton ont des fissures et des ferrailles qui rouillent. ", on peut ajouter que cette façade récente n'a pas été très bien réalisée. Quand il faut reprendre des fers foisonnant de rouille, le coût n'est pas mince car il ne faut pas se contenter de traiter la partie visible des fers, après dégradation et purge de la maçonnerie. Il faut aller fouiller derrière les fers , et celà sur toute la façade, même les parties apparemment saines.
merci JPM la reprise et la passivation des fers sera peut-être le seul désordre susceptible d'être pris en charge. mais il affecte un élément accessoire à l'habitation (les pergolas)... vu d'ici: GBF sauf si danger pour les personnes (au bout de 8 ans, c'est quand même effectivement du travail de sagouin...)
Merci de ces conseils. Et c'est bien notre crainte que le syndic essaye de tout faire pour que la décennale ne soit jamais demandée pour nos dégâts, qui deviennent importants. Jugez plutôt: les pergolas ont des grosses écailles qui se détachent par lambeaux de 10-15 cm. Dautres apparaissent sous les balcons et les bords, parfois aux angles des façades exposés Sud.
Là où c'est spectaculaire, car cela crée une poche en grappe de dimensions considérables, c'est sous une jardinière dont l'étanchéité est pour le moins douteuse, neanmoins cela fait une grosse tâche saumâtre et boursouflée qui par endroits fait des traces de rouille.
Les traces de rouille sont ponctuelles, mais si elles sont dans une trace d'eau, cela donne des comètes allongées, etc.
Ma question initiale était de savoir si nous pouvons, en tant que conseil syndical, demander la référence de la DO au syndic et faire nous même cette démarche.
Vous pouvez tout demander au syndic dès lors qu'il n'y a pas d'abus. Vous pouvez vous faire présenter la police à son cabinet et le mettre en demeure par LRAR de faire ce qui doit être fait pour la conservation des droits du syndicat.
Mais encore faut-il savoir si les dégradations en question relèvent de la décennale. Vous ne semblez pas tenir compte des réponses qui vous sont faites à cet égard.
Le conseil syndical fixe la date d'une réunion en accord avec le syndic et fait le point de la question.
Votre syndic n'est pas le larbin de la copropriété, mais il n'est pas non plus inaccessible
Piovem je serais curieux de connaître la raison pour laquelle un syndic,quelqu'il soit,soit contre le fait de demander la mise "en route" de la décennale;au pire l'assurance concernée peut lui indiquer, après visite des lieux d'un expert, que ces dégats pour < raison xxx > ne rentre pas dans cette garantie
Les "dégradations en question" ne relèvent pas de la décennale, du moins selon les dires du syndic. Le syndic a convoqué (à nos frais) un "expert" amical qui a donné la marche à suivre:
Citation :"Compte tenu des désordres constatés, fissures et éclats de béton, sur les poutres béton constituant les pergolas, provénant assurément de la migration d'eau dans le béton" ..."reprendre les éclats à l'aide d'un mortier de résine et le traitement des fers apparents"... "pour permettre la tenue dans le temps de ce revêtement il s'vère indispensable de réaliser sur le dessus des poutres une protection définitive par couverture d'aluminium, etc."
Mais comme l'expert est "ami" du syndic, il ne dit pas que la décennale DOIT le prendre en charge. C'est à nous de payer tout cela avec quelque 40-50.000 euros, cela devrait faire l'affaire...
Je précise que l'expert en question n'est pas expert d'assurances, il est "Economiste de la Construction" et n'était pas nommé par une assurance quelconque pour faire ce constat.
Cher Felix: ce n'est pas le syndic qui est contre la mise en route de la décennale, c'est le promoteur! Et il lui rend un bien bon service en ne le faisant pas, sa prime d'assurance en garantie décennale se portera mieux.
Mise en oeuvre de la Décennale
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2006 : 00:06:52
, et celà sur toute la façade, même les parties apparemment saines.
