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Bonjour, J'ai acquis un appartement dans une copropriété. Avant cette acquisition, des travaux de rénovation ont étés éffectués et j'ai constaté que des tuyaux d'évacuation des eaux usées du propriétaire du rez-de-chaussé passent dans ma cave pour aller rejoindre une canalisation principale dans les parties communes. Est-ce ce qu'on appele une évacuation "dans le vide par mon appartement " ? (référence à un sujet similaire que j'ai lu sur le forum) Suis-je réellement tenu de respecter cette situation ou puis-je exiger de faire passer cette canalisation par ailleurs (son appartement et les communs) sachant que: 1 rien n'indique cette servitude dans le réglement, 2 cette canalisation pouvait tout à fait passer par ailleurs (son appartement) merci,
Vous avez acheté en toute connaissance de cause, si l’ancien copropriétaire a autorisé ces travaux dans ses parties privatives (je n’ose imaginer le contraire) je ne vois pas ce que vous pouvez y faire, même si cette canalisation pouvait tout à fait passer par ailleurs (son appartement) comme vous dites.
Le règlement de copropriété n’a pas à préciser une telle servitude, ce sont des travaux privatifs.
tuyaux privatifs dans lieux privatifs
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2007 : 16:50:49
