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Bonjour, Je vous expose mon problème, petite coropriété (4 copro) 1 copro a installé des chambres d'étudiants dans son lot, s'en est suivi le passage d'une commission de sécurité car il avait fait cela sans aucun ok de la copro.... commission de sécurité a adressé courrier à la mairie + copie syndic + copie au copro en question lui faisant part de 3 pages de "travaux" à faire car il y a des choses non conforme avec la sécurité des chambres meublées 1.pouvez vous me dire à qui incombe ces travaux, ils sont à effectués dans son lot et son lié au fait qu'il a installé des chambres, perso je pense que ces derniers lui incombent mais ce copro est assez particulier (il fait pas mal de choses sans ok de la copro et ensuite souhaiterai que tout le monde paye.....) 2. malgré des lettres reco au syndic ce dernier ne fait rien, n a t il pas obligation de mettre en demeure ce copro de faire ces travaux de sécurité (le syndic a même prefere démissioner on se retrouve donc sans syndic ...... le syndic ne faisant rien PUIS JE a titre perso saisir le tibunal pour contraindre le copro a mettre en sécurité son lot ? 3. si malheur arrive ex un deces dans un incendie dans une de ses chambres meublée, si le copro en question n'a pas fait les travaux de secu, qui va payer les conséquences.......malheureuses forcément Merci de votre aide car forte inquiétude....
Quel est le nombre de chambres et d'étudiants ? Quelle est la nature des travaux mais s'ils sont sur son lot, ceux ci sont privatifs et à sa charge. Par contre, vérifier votre RC en ce qui concerne les charges (escaliers, entretien, nettoyage, poubelles, dégradations lors emménagement et déménagement.. et autres): est il prévu un complément de perception de ces charges vis à vis de ce loueur ?
Renseigner par écrit auprès du responsable sécurité de la mairie pour vous renseigner sur les quotes-parts de responsabilités incombant à la copropriété et au corpropriétaire/loueur
Les normes de sécurité de votre bâtiment doivent normalement être correctes même en dehors des chambres de bonne. Cela n'y change rien: blocs de secours, désemfumage, extincteur non obligatoire dans les cages d'escaliers mais uniquement dans le parking
le syndic (qui a d'ailleurs posé sa démission) vient de nous informer qu'il lui adressé ce jour une LRAR car la location de chambre meublée serait interdite dans le RC....je n y avais même pas fait attention... Par ailleurs il se situe au 2 etage, pas d'autres copro sur le palier Sur ce paier il y avait donc son appart + chambres et il a acheté à la copro le couloir : dans le RC il est indiqué que dans le cas où le copro achete le couloir il doit assurer seul le desenfumage si il ferme le palier avec une porte = ce qu'il avait fait Si les chambre sont interdites dans le RC je pense qu'on peut lui imposer d'arrêter ???? Par ailleurs il a fermé le palier donc même si il arrete ses chambres il devra assumer sul le desenfumage ??? RECAP = que me conseillez vous ? le syndic a demissioné, il a aadressé LRAR car chambre interdite dans le RC L ex futur syndic nous dit qu'il va adresser tout le dossier au tribunal = à priori ça serait pour avoir une designation judiciaire de syndic Dois je attendre et ce sera la personne designée par le tribunal qui devra faire les demarches aupres de ce copro OU dois je faire tout de suite les demarches ? Merci de votre aide ( pour info il y aurait 3 ou 4 chambre meublée)
Travaux de sécurité......
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2007 : 16:22:47
