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Initialement posté par Eagles

Bonjour ,

Malgré toutes mes recherches dans le forum, je ne trouve pas de réponse à mon problème.

Notre maison a un mur en limite de propriété.
Le voisin en limite de propriété de ce mur , vient de construire sa maison contre notre mur (mais avec ses propres murs indépendants- pas de mitoyenneté) car la parcelle est très étroite.
Or l'édification du mur de la maison surplombe à l'étage 3 de nos vélux sur une hauteur de 2m15.
Ils sont donc totalement obstrués
Leur faitage est donc bien plus haut que le notre et dans la limite légale.
Nos vélux ont été installés il y a 10 ans - suite à une demande de travaux pour remplacement de veilles fenêtres à tabatières placées à 1m50 du sol installées depuis au moins 1961.
Il faut savoir que le remplacement des vieilles fenêtres a eu lieu alors que la parcelle voisine n'existait pas (division terrain voisin il y a 3ans)

Donc aujourd'hui nous avons face à nos vélux un mur à 0.42cm surplombant ceux-ci de 2m15 :
mes questions :
1/ nos voisins contestent l'existence de nos vélux pour non conformité - car placés à 1m50 du sol ... la prescription trentenaire ou dit du père de famille peut-elle intervenir dans ce cas du fait de l'existence des précédentes fenêtres (non isolées et non étanches)et là depuis au moins 1961 ?
2/ l'élevation de ce mur crée t-il une vue par rapport à nos vélux ? la distance entre le bas de nos vélux et ce mur est de 0.42 cm - donc hors distance légale pour une vue oblique ?

merci de vos conseils et de votre aide
nous ne savons plus quoi faire

Eagles

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Initialement posté par grosmorne

Bonjour. je viens de lire avec attention les divers degrés de servitude. Une question svp. Mon voisin a construit en limite (lotissement autorise) mais les murs montés, il s'est aperçu que la base du mur n'avait pas été hydrofugé. Il nous a demandé de l'autoriser à étancher cette base de notre côté de terrain, donc chez nous, sur 15cm de large et 24m de long. Ceci à consister à passer une bande bitumineuse collante sur laquelle a été collée une bande caoutchoutée surmontée d'un solin qui la plaque contre le mur. Nous avons accordé l'autorisation sous forme de convention écrite et signée par les parties, le 08.04.08, sous réserve que ceci ne constitue pas une servitude pour nous et que notre responsabilité ne soit pas recherchée si problème venait à survenir quant à l'intégrité de ces travaux. Or, nous découvrons à nos dépens que ce monsieur n'est pas des plus recommandable (nous avons narré nos difficultés de mur mitoyen et de construction en limite sur le site)et nous nous posons la question de la valeur dans le temps d'une telle autorisation conventionnelle et s'il ne serait pas plus prudent de la rendre authentique par acte notariée? Merci de votre réponse.

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Initialement posté par jeanclaire

bonjour
mon problème est le suivant
la maison que j'achète a pour accès un chemin privé qui amène à une autre maison
c'est le seul chemin d'accès pour arriver chez moi
le propriétaire du chemin m'informe que je dois faire mon propre chemin et ne plus emprunter le sien
c'est facile à dire, mais s'il me refuse l'accès de ma maison je n'ai d'autre possibilité aujourd'hui que de traverser les champs et bois d'un autre voisin

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Initialement posté par mpg

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lucarne qui comporte un battant (40x35 cm) avec un verre transparent. Elle permet d’aérer et d’éclairer sa salle de bain.

Celle ci donne maintenant directement sur notre terrasse juste à côté de la baie vitrée de notre séjour (perpendiculaire au mur du voisin). Le bas de la lucarne se situe à 1m80 du niveau zéro du voisin, et à 2m40 de celui de notre maison (2m60 de notre terrasse). Cette lucarne se situe à seulement 60 cm du point arrière de notre maison, en l’occurrence du séjour.

Craignant pour notre intimité lorsque la lucarne sera ouverte l’été, nous avons proposé (oralement) à notre voisin de financer la pose de pavés de verre et d’une VMC. Ce dernier a refusé, affirmant que cette ouverture est légale.

Cette dernière a été réalisée par l’ancien propriétaire. Nous ne savons pas si elle fait l’objet d’une prescription trentenaire. Et comment le savoir ? Rien n’est précisé dans notre acte notarié.

Les définitions lues au fil de nos recherches ne nous permettent pas de qualifier cette ouverture. A notre avis, elle ne permet ni une vue droite, ni une vue oblique !
S’agit il vraiment d’une vue ?
S’il s’agit d’un jour de souffrance devant être à verre dormant et non ouvrable ?
Qu’en pensez vous et quelles sont nos possibilités d’action.

Avec tous nos remerciements pour vos recommandations.

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Initialement posté par mpg

Bonjour,
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sa lucarne qui comporte un battant (40x35 cm) avec un verre transparent. Elle permet d’aérer et d’éclairer sa salle de bain.

Celle ci donne maintenant directement sur notre terrasse juste à côté de la baie vitrée de notre séjour (perpendiculaire au mur du voisin). Le bas de la lucarne se situe à 1m80 du niveau zéro du voisin, et à 2m40 de celui de notre maison (2m60 de notre terrasse). Cette lucarne se situe à seulement 60 cm du point arrière de notre maison, en l’occurrence du séjour.

Craignant pour notre intimité lorsque la lucarne sera ouverte l’été, nous avons proposé (oralement) à notre voisin de financer la pose de pavés de verre et d’une VMC. Ce dernier a refusé, affirmant que cette ouverture est légale.

Cette dernière a été réalisée par l’ancien propriétaire. Nous ne savons pas si elle fait l’objet d’une prescription trentenaire. Et comment le savoir ? Rien n’est précisé dans notre acte notarié.

Les définitions lues au fil de nos recherches ne nous permettent pas de qualifier cette ouverture. A notre avis, elle ne permet ni une vue droite, ni une vue oblique !
S’agit il vraiment d’une vue ?
S’il s’agit d’un jour de souffrance devant être à verre dormant et non ouvrable ?
(...)

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Initialement posté par jeanclaire

bonjour
en réponse a votre question
lorsuqe le voisin a acheté la maison il a aussi acheté le chemin qui ajourdhui a un n° au cadastre
c'est le meme propriétaire qui a vendu la maison au voisin , qui me vend aujourd'hui la maison
c'est pas très clair ce que j'écris
en fait celui qui me vend la maison n'est pas propriétaire de l'autre maison ainsi que de son chemin

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