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gribfrappier
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 30 avr. 2008 : 21:10:18
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Bonjour à tous,
j'ai malheureusement plusieurs questions ou partages d'expériences à vous livrer.
Je suis locataire chez Foncia depuis bientôt 3 ans.
Jusqu'à présent rien à redire, même si je me méfiais car bcq de monde m'a dit qu'ils étaient pas très pro...
Mon problème commence quand fin Mars courant je reçois l'avis d'échéance avec en plus 16 euros d'amende pour retard de paiement le mois précédent.
Ayant envoyé le règlement "dans les temps", ayant toujours payé mon loyer, et sans aucune lettre ou appel me signalant le problème au préalable, une grosse moutarde bien forte me monte au nez !
Du coup, je recherche sur internet, et notamment sur ce fabuleux forum qui m'a rendu bien des services dans le passé, et j'apprends qu'ils n'ont pas le droit de me réclamer quoi que se soit. J'apprends aussi que les frais de 2,14€ pour envoie de quittance sont illégales.
Je prend ma plume et j'envoie un courrier en AR à Foncia, en leur indiquant que j'ai envoyé dans les temps, que je leur demande le remboursement des frais d'envoi de quittance depuis 3 ans, ainsi que le récapitulatif des provisions sur charges de 2007 !
Ils ont reçu l'AR le 3 avril. Aujourd'hui ils m'écrivent :
Qu'ils encaissent les chèques au jour le jour, et que donc c'est que j'ai envoyé en retard, et que donc je dois payer. Malheureusement pour eux, le 3 avril, avec le courrier, il y avait aussi le chèque du loyer d'Avril qu'ils ont encaissé ... le 11 Avril (celui de Mars a été encaissé le 11 mars). Donc je viens de leur dire d'aller se faire foutre ! je paierai pas cette "amende" !
Concernant les frais d'envoi de quittance ils m'ont envoyé avec le courrier un papier que j'ai signé à la signature du bail, indiquant que j'accepte qu'ils m'envoie la quittance pour 2,14€/mois. Je pense donc que je l'ai dans l'os !???? Ils m'ont quand même envoyé l'avis d'échéance pour Mai... et c'est le même papier (et donc timbre etc...) sauf que la case quittance ne contient plus que des étoiles à la place du montant du loyer !! Franchement c'est des escrocs !!! On peut pas me faire avaler que ça coute 2,14€ de remplacer des étoiles en chiffres sur un papier !!!!
Enfin, et c'est là mon problème, c'est que le pot de Fer vient de se mettre en branle, et qu'ils me demandent tous les justificatifs d'entretien de chaudières gaz (ça c'est bon) mais aussi le contrat d'entretien annuel (depuis quand je dois avoir un contrat annuel ?) mais aussi la facture de ramonage du conduit de raccordement de la chaudière à l'évacuation des gaz brulés.
dois-je faire cet entretien ?? en sachant que dans le bail c'est marqué "entretient de la chaudière" ???
Désolé pour la longueur.... et merci par avance pour votre aide.... j'avoue que je suis fou de rage de voir à quel point (lorsqu'on est honnête) on peut se retrouver pot de terre contre pot de fer de ces agences/syndics (ou escrocs devrais-je dire ?)
MERCI MERCI MERCI !!!!
Bonne soirée.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
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gribfrappier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 21:27:52
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Bonsoir,
oui j'ai longuement parcouru ce fil il y a un mois. Vraiment ce forum est formidable.
Cependant je pense que les agences ont trouvé une parade, ils leur suffit de faire signer aux locataires un papier indiquant qu'ils acceptent de payer des frais pour l'envoie de la quittance. Ce que j'ai signé. Par ailleurs dans la lettre ils m'ont clairement dit que la quittance étaient à ma disposition gratuitement à l'agence (en me faisant un cours de français sur le terme "remettre" = donner en main propre).
Mais merci bcq "LeNabot" pour ta réponse partielle, mais rapide. J'ai constaté que tu participais bcq sur ce forum, et je tiens donc à te remercier personnelement pour tout le soutient et les réponses que tu apportes dans ce forum. Franchement : chapeau bas, et applaudissement !
A bientôt. amicalement,
Antoine. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 21:33:03
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Citation :
Initialement posté par gribfrappier
Cependant je pense que les agences ont trouvé une parade, ils leur suffit de faire signer aux locataires un papier indiquant qu'ils acceptent de payer des frais pour l'envoie de la quittance. Ce que j'ai signé.
Justement vous avez mal lu le fil alors. Je l'avais expliqué.
La loi du 6 juillet 1989 est dite d'ordre public (volonté du législateur, les députés). On ne peut pas y déroger conventionnellement. Concrètement cela veut dire que même si vous signez une clause dans un bail acceptant de payer les frais administratifs, le juge n'en tiendra absolument pas compte et condamnera l'agence immobilière à les rembourser. Il arrive même parfois que ces agences reçoivent ainsi un magistral cours de droit. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 avr. 2008 21:34:46 |
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gribfrappier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 21:49:17
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Aie aie aie... pardon pardon pardon. J'étais justement entrain de me retaper les 28 pages du fil !!
Et en effet. Je suis en droit de réclamer les sommes versés, et qu'ils m'envoie gratuitement la quittance. Autant pour moi.
Désolé encore et encore.
Concernant les "obligations" d'entretiens d'un locataire quels sont les documents qui précisent ce que je dois faire (et que je ferai car je tiens à être irréprochable) comme entretient ?
La première page de mon bail indique :
Point 8.1 Clauses particulières :
le preneur doit l'entretien de la chaudière. Il devra le justifier tous les ans au bailleur ou à son mandataire.
Rien de précis concernant le tuyau d'évacuation des gaz brulés. Et le gars qui vient faire l'entretien de la chaudière ne le fait pas.
Je reviens concernant ces frais abusifs d'agence. Je pense qu'il y a des centaines de milliers de locataires qui payent sans se poser de question tous ces frais (quittance, amandes pour retard etc..) . Du coup je me dis que les agences vivent en grande partis aussi grâce à ces frais. Et je m'insurge !
Ne pourrait-on pas "provoquer" un élan national sur ce problème ?
Je suis tellement révolté !
Encore un grand MERCI LeNabot. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 22:19:20
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Citation :
Initialement posté par gribfrappier
La première page de mon bail indique :
Point 8.1 Clauses particulières :
le preneur doit l'entretien de la chaudière. Il devra le justifier tous les ans au bailleur ou à son mandataire.
C'est une clause classique. Il n'y a qu'un entretien régulier à faire (annuellement). On peut le faire soit ponctuellement, soit au moyen d'un contrat. Le contrat n'est pas obligatoire. La seule obligation est d'exécuter la visite annuelle. Point. Et d'en garder la preuve. Soit facture, soit contrat.
Citation :
Rien de précis concernant le tuyau d'évacuation des gaz brulés. Et le gars qui vient faire l'entretien de la chaudière ne le fait pas.
Aucune obligation, l'important étant de garder l'ensemble en bon état de propreté.
Citation :
Je reviens concernant ces frais abusifs d'agence. Je pense qu'il y a des centaines de milliers de locataires qui payent sans se poser de question tous ces frais (quittance, amandes pour retard etc..) . Du coup je me dis que les agences vivent en grande partis aussi grâce à ces frais. Et je m'insurge !
Ne pourrait-on pas "provoquer" un élan national sur ce problème ?
Je suis tellement révolté !
Hélas, comme vous, je constate que peu de gens se défendent et c'est dommage. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 30 avr. 2008 22:20:21 |
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gribfrappier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 22:33:44
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Merci beaucoup !
Je vais me battre.... je vais aller au combat ! Je respecte les lois mais je veux que les autres les respectes aussi !
Si un jour des gens veulent réaliser une action NATIONALE contre l'abus de pouvoir des agences et des syndics : comptez sur moi ! : envoyez un email sur mon profil.
Amitiés, et longue vie à ce forum.
Antoine. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 22:47:18
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et pour vous blinder, voici les 2 SEULS textes légaux qui indiquent les obligations locatives en matière de charges et d'entretien/reparations .... 
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
referez-y vous pour tout ce que demande l'agence ....
au fait, est-ce que l'agence fait la regul des charges annuelles, 1 fois par an comme il se doit ? 
comme dit LeNabot, un contrat d'entretien n'est pas obligatoire ! par contre si la chaudière est au gaz, il faut effectivement faire le ramonage ... mais normalement c'est fait en meme temps. voyez un technicien au plus vite si pas fait, car là oui, c'est une obligation locative.
Pour le reste, battez-vous: vous aurez gain de cause.
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gribfrappier
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 23:12:32
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Bonsoir Joulia,
Merci pour ta réponse.
tout d'abord concernant la regul des charges, ils Vont le faire mais parceque je l'ai demandé dans mon courrier en AR. C'est d'ailleurs ce que je dis à l'agence dans mon courrier : "vous me mettez une majoration pour retard de quelques jours de paiement, mais moi je ne vous ai pas fait une minoration du loyer pour les 9 mois de retard dans la regul des charges.
Concernant ta réponse sur l'entretien je vais lire attentivement. Par contre en te lisant une question m'est venu : si je demande à un artisan de venir dans les jours qui viennent pour réaliser l'entretien de ce conduit de gaz brulés, est ce que l'agence peut me mettre une amende ou quelque chose d'autre parce que je ne l'ai pas fait les années précédente ???
MERCI beaucoup Joulia, et à bientôt. Bonne soirée.
Antoine |
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frais quittance, entretient, amende, foncia
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