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juliel
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 juin 2008 : 14:33:02
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Bonjour l'agence par laquelle je passe pour louer mon nouveau logement me réclame mon RIB ainsi que mon numéro de sécurité sociale, est-ce normal?
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julie |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 14:48:09
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Citation :
Initialement posté par juliel
Bonjour l'agence par laquelle je passe pour louer mon nouveau logement me réclame mon RIB ainsi que mon numéro de sécurité sociale, est-ce normal?
Bonjour,
Vous pouvez les donner,il n'y a rien pour ces demandes,qu'elles soient injustifiées.
Attendez quant même d'autres réponses,si demain,il n'y a pas d'autres réponses...disant autrement,c'est bon. |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 11 juin 2008 14:49:38 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 14:56:54
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voici les documents qui sont interdits, selon la loi de 89 ...
le reste est possible ! à vous de voir si vous acceptez ou non de leur communiquer.
POur ma part, je trouve entre autre que le n° de SS est un peu poussé (je parle bien du numéro puisque la carte est interdite).
par contre ... le RIB, si vous leur donnez un chéque, il est facile de le retrouver 
Citation :
Constitution du dossier du candidat locataire
Préalablement à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire :
une photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité,
une carte d'assuré social,
une copie de relevé de compte bancaire ou postal
une attestation de bonne tenue du compte bancaire ou postal,
une attestation d'absence de crédit en cours,
une autorisation de prélèvement automatique,
un jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : "Par ces motifs",
une attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs,
une attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire,
un contrat de mariage,
un certificat de concubinage,
un chèque de réservation de logement,
un dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté ou spécifique,
un extrait de casier judiciaire,
une remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus de 2 mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil,
une production de plus de 2 bilans pour les travailleurs indépendants.
Peuvent, en revanche, être demandés au candidat locataire :
une photocopie du livret de famille,
une attestation d'emploi ou les coordonnées de l'employeur,
la production des bulletins de salaire,
un relevé d'identité bancaire.
source: loi de 89 ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1169.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=N292 |
Cordialement, |
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Torcafol
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 15:03:33
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La mienne me réclame également un RIB pour pouvoir prélever le loyer directement sur mon compte.
Il est hors de question, dans mon cas, que je leur envoie cela ! Ils ne peuvent pas refuser un règlement par chèque. Ca demande de le signer tous les mois, certes, mais vu leurs méthodes de rapace, je ne leur donnerai jamais un droit de regard sur mes comptes.
Cela dit, avec le RIB, il faut également une autorisation de prélèvement. Je leur en ai signé une pour autre chose que le loyer - frais d'agence. Je le regrette un peu, mais bon, c'est fait, et pour l'instant ils n'ont pas cherché à me gruger avec ça.
Le numéro de sécu, je ne vois pas à quoi ça peut leur servir ... Si vous touchez l'APL, ça peut avoir une utilité, mais il faut que la CAF soit au courant pour payer directement à l'agence. Mais dans ce cas encore, il faut votre accord.
Je ne suis pas juriste, du coup, j'ai pu me tromper. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 15:12:34
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Citation :
Originally posted by Torcafol
La mienne me réclame également un RIB pour pouvoir prélever le loyer directement sur mon compte.
Ce n'est pas possible ... d'ailleurs, comme vous le mentionnez ensuite, un prélèvement ne se fait pas sur un RIB ! mais sur une autorisation de prélèvement, signée par le locataire.
donc pas de crainte à avoir si vous donnez un RIB. Une banque serait fautive si elle organisait des prélèvements juste sur la présentation d'un RIB ... et condamnable bien évidemment.
sachez aussi que faire des chèques n'est pas plus sûr ! car si vous avez des pbl avec l'agence ou le bailleur, il peut ne pas encaisser le chèque ... et vous êtes en situation d'impayé si vous ne prouvez pas par le recepissé d'une LRAR, l'envoi de votre paiement  - donc le moyen le plus sûr pour le locataire ... un virement ! pas d'oubli, le paiement se fait à date fixée par vous, et vous pouvez partir en vacances tranquille, sans vous préoccuper du paiement du loyer.
un RIB est un moyen efficace pour un bailleur en cas d'impayé: il peut donner alors les coordonnées bancaires à un huissier qui se chargera de faire une saisir sur le compte. Voilà pouquoi  |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 20:50:12
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Oui, ca ne doit pas etre la raison, mais le moins qu'on puisse donner a un bailleur quand on est locataire est un RIB.
Donner un RIB n'engage aucun paiement, mais donne les références de votre compte au cas ou le bailleur obtient d'une décision de justice le droit de prélever les sommes dues sur votre compte. Il faut bien évidemment une décision de justice. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juin 2008 : 22:45:27
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quant au numéro de sécurite sociale il figure sur les bulletins de salaire!!!
il est donc inutile de le réclamer |
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une agence peut elle réclamer un RIB?
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