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 Sujet  |
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loca33
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 juil. 2008 : 20:33:55
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Bonjour,
Depuis un an, je suis locataire d'un appartement géré par un administrateur de biens. Depuis le début de ma location, il m'est impossible de me faire envoyer mes quittances de loyer, malgré plusieurs demandes, orales ou par écrit. J'habite assez loin de l'agence qui gère l'appartement, et je devrais faire un détour d'une heure pour passer chercher mes quittances. J'ai donc besoin qu'ils me les envoient.
Pour l'envoi des quittances, l'administrateur de biens demande le paiement d'une somme mensuelle de 2,90 Euros. Récemment, j'ai leur ai fait parvenir un lettre recommandée avec copie au propriétaire, exigeant l'envoi gratuit de mes quittances. Dans leur réponse, ils affirment : "Je vous rappelle que, si nous sommes tenus de délivrer des quittances de loyer, nous n'avons aucune obligation concernant leur envoi."
Si je suis parvenu à trouver des textes de loi ou de jurisprudence indiquant qu'il était illégal de faire payer pour l'envoi des quittances, je n'ai rien trouvé concernant l'obligation du mandataire ou du propriétaire quant-à l'envoi de la quittance par voie postale.
Connaissez vous de tels textes ? Comment puis-je faire pour leur faire entendre raison ?
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 09:41:55
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J'ai le même problème !
J'ai reçu un courrier de l'agence qui gère l'appartement. Il indique :
"compte tenu des nouvelles dispositions de la loi E.N.L (Engagement National pour le Logement), nous avons décidé, et ce à compter du 1er janvier 2008, de ne plus vous adresser en début de mois les avis d'échéance ainsi que les quittances de loyer.
...
Enfin, concernant les quittances de loyer, elles seront, selon votre demande, éditées et mises à votre disposition à l'agence."
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 09:54:39
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Citation :
Initialement posté par loca33
Connaissez vous de tels textes ? Comment puis-je faire pour leur faire entendre raison ?
Fouillez ce fil.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=22664
Long à lire, mais vous trouverez la solution. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:23:24
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| Les "pseudo" nouvelles dispositions de la loi E.N.L ne seraient donc qu'un écran de fumée ? |
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squeedly
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:47:30
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Je viens de contacter l'agence immobilière, qui, après quelques explications de textes et sans aucune discution, m'envoie les quittances de loyer.
Ils n'avaient pourtant pas du tout le même ton dans leur courrier ! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 15:55:14
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| Vous pouvez leur demander de vous envoyer votre quittance par internet.... |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 08 juil. 2008 : 18:58:10
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Bonjour à tous,
J'ai eu le même problème avec mon agence, après quelques courriers de plus en plus menaçants, ils ont lâchés l'affaire. Il faut
surtout pas se laisser impressionner par leur baratin...
Lisez donc le fil que vous a donné LeNabot un peu plus haut, j'en profite d'ailleurs pour le remercier de ses interventions très utiles sur ce forum.
bon courage |
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loca33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 06:06:40
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J'ai contacté l'ADIL de la Gironde à propos de ce problème. Ils m'ont confirmé que rien n'obligeait l'administrateur de biens à m'envoyer mes quittances. Ils m'ont conseillé d'envoyer mensuellement avec mon chèque une enveloppe timbrée à mon adresse pour l'envoi de la quittance. Que pensez-vous de cette solution ?
Ce qui m'ennuie, en dehors de frais de procédure si je fais intervenir la justice, c'est que je devrais assigner le propriétaire et qu'il me semble de bonne foi. Il a envoyé une lettre recommandée à l'administrateur de biens pour exiger qu'il me poste les quittances, mais rien n'y fait. |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 22:53:49
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Je repose encore et encore la même question :
Avez vous vraiment besoin de vos quittances tous les mois ? |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 11 juil. 2008 : 23:35:30
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Citation :
Initialement posté par diagenseine
Je repose encore et encore la même question :
Avez vous vraiment besoin de vos quittances tous les mois ?
Je pose une autre question. Avez vous besoin d'un chèque quand vous faites payer vos diagnostics ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 08:22:36
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Toujours plus malin LeNabot...
Non, un virement me convient tout à fait... et tout le monde économise du papier...
On préconise souvent ici de payer son loyer par virement automatique (j'ai pas dit prélèvement). Cela ne nécessite aucun autre papier.
Donc, très sérieusement, en quoi est il indispensable de disposer de sa quittance tous les mois ? |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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loca33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 14:25:28
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@diagenseine : Oui, j'ai besoin de mes quittances tous les mois. D'abord, parce que c'est un justificatif de domicile et que je n'en ai pas d'autre. Ensuite, parce que rien ne me dit que, dans quelques années, mon cher administrateur de biens Tagerim Aquitaine ne m'assignera pas au tribunal pour non-paiement de mes loyers. Après un an, il est impossible d'obtenir copie des chèques encaissés à la banque.
Je n'ai absolument pas confiance en les administrateurs de biens. Comme beaucoup d'entreprises, ils sont devenus des "machines à fric" prêtes à tout pour maximiser leurs profits à court terme. Pour cela, ils sont prêts à mépriser propriétaires et locataires. La notion de service n'a plus cours. |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:52:46
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Citation :
Initialement posté par loca33
@diagenseine : Oui, j'ai besoin de mes quittances tous les mois. D'abord, parce que c'est un justificatif de domicile et que je n'en ai pas d'autre. Ensuite, parce que rien ne me dit que, dans quelques années, mon cher administrateur de biens Tagerim Aquitaine ne m'assignera pas au tribunal pour non-paiement de mes loyers. Après un an, il est impossible d'obtenir copie des chèques encaissés à la banque.
Je n'ai absolument pas confiance en les administrateurs de biens. Comme beaucoup d'entreprises, ils sont devenus des "machines à fric" prêtes à tout pour maximiser leurs profits à court terme. Pour cela, ils sont prêts à mépriser propriétaires et locataires. La notion de service n'a plus cours.
Vous ne recevez pas des relevés de compte de votre banque? |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 12 juil. 2008 19:43:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 17:13:25
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Citation :
Initialement posté par TITAN
Citation :
Initialement posté par loca33
@diagenseine : Oui, j'ai besoin de mes quittances tous les mois. D'abord, parce que c'est un justificatif de domicile et que je n'en ai pas d'autre. Ensuite, parce que rien ne me dit que, dans quelques années, mon cher administrateur de biens Tagerim Aquitaine ne m'assignera pas au tribunal pour non-paiement de mes loyers. Après un an, il est impossible d'obtenir copie des chèques encaissés à la banque.
Je n'ai absolument pas confiance en les administrateurs de biens. Comme beaucoup d'entreprises, ils sont devenus des "machines à fric" prêtes à tout pour maximiser leurs profits à court terme. Pour cela, ils sont prêts à mépriser propriétaires et locataires. La notion de service n'a plus cours.
Vous ne recevez pas ds relevés de compte de votre banque?
un relevé de banque n'est pas une quittance!!!
le relevé de banque prouve que le chèque x d'un montant y a été débité
mais ne donne pas l'imputation de ce débit!!! |
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TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 19:19:11
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Citation :
Initialement posté par nefer
un relevé de banque n'est pas une quittance!!!
le relevé de banque prouve que le chèque x d'un montant y a été débité
mais ne donne pas l'imputation de ce débit!!!
Nefer,
Oui,surtout que le montant du chéque doit correspondre au montant du loyer,laissez moi rigoler,bon,j'en mets un de plus que vous...! |
Un "tiens" vaut mieux que deux,tu "l'auras"!
ou:
il faut mieux "tenir" que "courir"!
L'un ou l'autre ou les deux,c'est pareil.
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Edité par - TITAN le 12 juil. 2008 19:42:00 |
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Obligation d'envoi de la quittance
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