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Gnes
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  19:23:52  Voir le profil
Nous sommes deux étudiantes et nous avons opté pour une sous location en accord avec le propriétaire : l'une de nous deux est locataire principale et l'autre sous locataire reconnue par le propriétaire.

Cependant, ceci ne pose-t-il pas de problème d'assurance? En effet, seul la locataire principale doit avoir une assurance logement, mais que se passe-t-il en cas de dommages causés par la sous locataire? Peut-elle prendre une assurance qui mettrait la locataire à l'abri?

Par ailleurs, nous savons que la sous locataire n'a pas droit à la CAF. La locataire principale peut-elle, elle, prétendre aux APL en toute légalité?

Merci d'avance pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  19:50:28  Voir le profil
puisque la sous location est autorisée par écrit par le bailleur, chaque "occupant" doit avoir une assurance
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Gnes
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  20:07:11  Voir le profil
Une assurance de responsabilité civile suffit-elle pour le sous locataire?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  21:16:31  Voir le profil
une assurance multirisque habitation...comme tout locataire

je suppose que le sous locataire est bien titulaire d'un bail écrit...
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Gnes
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 juil. 2008 :  22:15:41  Voir le profil
Il n'y a pas de contrat entre le propriétaire et le sous locataire; après il y a un contrat de sous location entre le sous locataire et le locataire principal, mais au regard de la loi je crois que seul le locataire principal est locataire du logement...
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